Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
92 séance	07/05/2026	Nicolas Ray DR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « industrie, », insérer le mot : « l’artisanat, ».	Non soutenu
91 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute dérogation est subordonnée à la démonstration préalable d’un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, au maintien d’un niveau renforcé de contrôle public et à la garantie d’un respect strict des exigences de bien-ê	Rejetéscrutin public
91 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute dérogation est subordonnée à la démonstration préalable d’un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, au maintien d’un niveau renforcé de contrôle public et à la garantie d’un respect strict des exigences de bien-ê	Rejeté
90 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer les mots : « de sobriété, ».	Adoptéscrutin public
90 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer les mots : « de sobriété, ».	Adopté
89 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 bis Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
89 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 bis Supprimer cet article.	Rejeté
88 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 26° De soutenir les outils de transformation et d’abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires	Rejetéscrutin public
88 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 26° De soutenir les outils de transformation et d’abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires	Rejeté
87 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 25° D’organiser et de soutenir prioritairement les infrastructures publiques et coopératives de transformation des produits agricoles de proximité, en favorisant les circuits courts, l’agroécologie et l’agriculture biologique, particulièrement d	Rejetéscrutin public
87 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 25° D’organiser et de soutenir prioritairement les infrastructures publiques et coopératives de transformation des produits agricoles de proximité, en favorisant les circuits courts, l’agroécologie et l’agriculture biologique, particulièrement d	Rejeté
86 séance	07/05/2026	Nicolas Ray DR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
86 séance	07/05/2026	Nicolas Ray DR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
85 séance	07/05/2026	Nicolas Ray DR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
85 séance	07/05/2026	Nicolas Ray DR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
84 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑15‑1 . – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des inciden	Rejetéscrutin public
84 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑15‑1 . – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des inciden	Rejeté
83 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑12‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, h	Rejetéscrutin public
83 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑12‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, h	Rejeté
82 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La reconstruction ne peut être autorisée que lorsque l’ancienne construction a été utilisée dans les trente années précédant la demande, dans le respect de l’emprise au sol initiale, sans changemen	Rejetéscrutin public
82 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La reconstruction ne peut être autorisée que lorsque l’ancienne construction a été utilisée dans les trente années précédant la demande, dans le respect de l’emprise au sol initiale, sans changemen	Rejeté
81 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 122‑5-1. – L’urbanisation en zone de montagne s’effectue en continuité des bourgs, villages, hameaux et agglomérations existants. » II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Elle ne peut être regardée comme co	Rejetéscrutin public
81 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 122‑5-1. – L’urbanisation en zone de montagne s’effectue en continuité des bourgs, villages, hameaux et agglomérations existants. » II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Elle ne peut être regardée comme co	Rejeté
80 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique » ; insérer les mots : « de sobriété, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ».	Rejetéscrutin public
80 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique » ; insérer les mots : « de sobriété, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ».	Rejeté
79 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en	Rejetéscrutin public
79 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en	Rejeté
78 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »	Rejetéscrutin public
78 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »	Rejeté
77 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et des mesures de compensation prévues à l’article L. 163‑1 du même c	Adoptéscrutin public
77 séance	07/05/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et des mesures de compensation prévues à l’article L. 163‑1 du même c	Adopté
76 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».	Rejetéscrutin public
76 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».	Rejeté
75 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 27° De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécess	Adoptéscrutin public
75 séance	07/05/2026	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 27° De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécess	Adopté
74 séance	07/05/2026	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
74 séance	07/05/2026	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	07/05/2026	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 9 Compléter l’alinéa 2 par le mot : « française ».	Adoptéscrutin public
73 séance	07/05/2026	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 9 Compléter l’alinéa 2 par le mot : « française ».	Adopté
72 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »	Rejetéscrutin public
72 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »	Rejeté
71 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
71 séance	07/05/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
70 (Rect) séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 5 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce schéma s’inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et prend en compte le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité, le renforcement des mobilités partagées et des services de mobilité mutualisée, ai	Rejetéscrutin public
70 (Rect) séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 5 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce schéma s’inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et prend en compte le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité, le renforcement des mobilités partagées et des services de mobilité mutualisée, ai	Rejeté
69 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 353‑5 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma prévoit notamment des infrastructures de recharge électrique rapides dans les territoires comprenant des zones de montagne con	Rejetéscrutin public
69 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 353‑5 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma prévoit notamment des infrastructures de recharge électrique rapides dans les territoires comprenant des zones de montagne con	Rejeté
68 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, considérée comme un bien commun, garantissant en priorité l’accès à l’eau potable, la sécurité civile et l’abreuvement ; « Les usages de l’eau sont organisés selon une hiér	Rejetéscrutin public
68 séance	07/05/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, considérée comme un bien commun, garantissant en priorité l’accès à l’eau potable, la sécurité civile et l’abreuvement ; « Les usages de l’eau sont organisés selon une hiér	Rejeté
67 séance	07/05/2026	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.