Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS8 soc | 20/02/2026 | Ségolène Amiot LFI-NFP | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique Compléter l’alinéa 12 par les mots et les deux phrases suivantes :
« ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les | Rejeté |
| AS7 soc | 20/02/2026 | Thomas Portes LFI-NFP | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS6 soc | 20/02/2026 | Christophe Mongardien EPR | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Sont exclus du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’envi | Adopté |
| AS5 soc | 20/02/2026 | Christophe Mongardien EPR | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les polyols et les édulcorants. » | Tombé |
| AS4 soc | 20/02/2026 | Christophe Mongardien EPR | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des polyols, ». | Tombé |
| AS3 soc | 13/02/2026 | Thierry Sother SOC | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique Après le mot :
« passible »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« de 30 000 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur la préparation pour laquelle le manquement a été constaté. » | Adopté |
| AS2 soc | 13/02/2026 | Béatrice Bellay SOC | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 13/02/2026 | Thierry Sother SOC | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Article unique Supprimer l’alinéa 11. | Rejeté |