Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 lois | 20/02/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Création d’une déclaration de beau-parentalité | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« solidarité »,
insérer les mots :
« ou de son concubin ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
IV. – En conséquence, | Tombé |
| CL2 lois | 20/02/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Création d’une déclaration de beau-parentalité | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« une déclaration reçue par l’officier d’état civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence de l’enfant ou par ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 19 et à la fin de l’ | Tombé |
| CL1 lois | 20/02/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Création d’une déclaration de beau-parentalité | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |