Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS27 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l’article L.	Adopté
AS26 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la press	Adopté
AS25 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : » « Art L. 2132‑2-3 . – Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient obligatoirement proposer un rendez-vous de dépistage précoce	Adopté
AS24 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires tels le tabagi	Adopté
AS23 soc	28/03/2026	Yannick Neuder DR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».	Adopté
AS22 soc	27/03/2026	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives. Il évalue les co	Rejeté
AS21 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS20 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur pour les	Adopté
AS19 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS18 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS17 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS16 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et l’action de sensibilisation se déroule pendant l’horaire normal de travail. »	Tombé
AS14 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « action », insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique, avec sa commission santé, sécurité et conditions de travail, si elle existe, et avec le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère qui son	Tombé
AS13 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépista	Adopté
AS12 soc	27/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculair	Adopté
AS11 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, ».	Tombé
AS10 soc	27/03/2026	Jean-François Rousset EPR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1°Le 5° de l’article L. 4622‑2 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , en particulier des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ; « b) Après le mot : « sensibilisation », sont insé	Adopté
AS9 soc	27/03/2026	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS8 soc	27/03/2026	Paul-André Colombani LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « avec », insérer les mots : « les services de prévention et de santé au travail ou avec ».	Tombé
AS7 soc	27/03/2026	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils	Adopté
AS6 soc	27/03/2026	Paul-André Colombani LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « leurs », insérer le mot : « principaux ».	Retiré
AS5 soc	25/03/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »	Tombé
AS4 soc	25/03/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article 2 La section 9 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information sur la prévalence et la croissance des maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risqu	Retiré
AS3 soc	25/03/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs d	Tombé
AS2 soc	25/03/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , la fibrillation atriale ».	Tombé
AS1 soc	25/03/2026	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	Article PREMIER Après le mot : « artérielle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , la fibrillation atriale, le cholestérol, la sédentarité et la malnutrition » ; »	Tombé

77 résultats · page 2 / 2← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.