Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE11 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du prochain scrutin mentionné au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution. » | Tombé |
| CE10 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« initial »
supprimer les mots :
« ou de prolongation ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« préalables »
supprimer les mots :
« , ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ». | Tombé |
| CE9 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La présente section s’applique, sans dérogation, à l’ensemble des collectivités territoriales de la République, y compris les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » | Tombé |
| CE8 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | visant à lever dans les territoires d’outremer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat » | Tombé |
| CE7 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| CE6 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 à 7. | Tombé |
| CE5 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| CE4 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3. | Tombé |
| CE3 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| CE2 eco | 29/05/2026 | Marie Pochon ECOS | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le code minier est ainsi modifié :
1° L’article L. 111‑9 est ainsi modifié :
a) Au 2°, le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ;
b) À la fin du 3°, les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1 er janvier 2040 » sont supprimés ;
c) L | Tombé |
| CE1 eco | 29/05/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |