Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1379 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement". | Sans sort En traitement |
| 1378 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après" | Sans sort En traitement |
| 1377 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture". | Sans sort En traitement |
| 1376 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après" | Sans sort En traitement |
| 1375 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale". | Sans sort En traitement |
| 1374 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter'" le mot "retarder". | Sans sort En traitement |
| 1373 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" le mot "décaler". | Sans sort En traitement |
| 1372 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" le mot "ajourner". | Sans sort En traitement |
| 1371 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" le mot "différer". | Sans sort En traitement |
| 1370 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" le mot "reculer". | Sans sort En traitement |
| 1369 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" le mot "postposer". | Sans sort En traitement |
| 1368 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" le mot "repousser". | Sans sort En traitement |
| 1367 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale". | Sans sort En traitement |
| 1366 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après" | Sans sort En traitement |
| 1365 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après" | Sans sort En traitement |
| 1364 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place". | Sans sort En traitement |
| 1363 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après" | Sans sort En traitement |
| 1362 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement". | Sans sort En traitement |
| 1361 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son passage à l'acte". | Sans sort En traitement |
| 1360 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son instauration". | Sans sort En traitement |
| 1359 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur". | Sans sort En traitement |
| 1358 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application concrète". | Sans sort En traitement |
| 1357 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "concrétisation" | Sans sort En traitement |
| 1356 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "réalisation" | Sans sort En traitement |
| 1355 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son exécution" | Sans sort En traitement |
| 1354 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application" | Sans sort En traitement |
| 1353 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "légitimer". | Sans sort En traitement |
| 1352 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "préparer". | Sans sort En traitement |
| 1351 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "engager". | Sans sort En traitement |
| 1350 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "soutenir". | Sans sort En traitement |
| 1349 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "engendrer". | Sans sort En traitement |
| 1348 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "justifier". | Sans sort En traitement |
| 1347 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "garantir la possibilité de". | Sans sort En traitement |
| 1346 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "préparer". | Sans sort En traitement |
| 1345 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "enclencher" | Sans sort En traitement |
| 1344 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "initier". | Sans sort En traitement |
| 1343 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "amener à". | Sans sort En traitement |
| 1342 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "créer les conditions de". | Sans sort En traitement |
| 1341 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la possibilité de". | Sans sort En traitement |
| 1340 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "donner lieu à". | Sans sort En traitement |
| 1339 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la voie à". | Sans sort En traitement |
| 1338 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "autoriser". | Sans sort En traitement |
| 1337 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "permettre" le mot "faciliter". | Sans sort En traitement |
| 1336 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substiuer au mot "permettre" les mots "rendre possible" | Sans sort En traitement |
| 1335 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "Nouvelle-Calédonie" les mots "Kanaky-Nouvelle-Calédonie". | Sans sort En traitement |
| 1334 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" les mots "personnes siégants". | Sans sort En traitement |
| 1333 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" les mots "responsables élus". | Sans sort En traitement |
| 1332 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "siégant". | Sans sort En traitement |
| 1331 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après" | Sans sort En traitement |
| 1330 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture". | Sans sort En traitement |