Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1529 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "représentants". | Sans sort En traitement |
| 1528 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "élus". | Sans sort En traitement |
| 1527 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "unifié". | Sans sort En traitement |
| 1526 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" les mots "en bloc". | Sans sort En traitement |
| 1525 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "généralisé" | Sans sort En traitement |
| 1524 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "entier". | Sans sort En traitement |
| 1523 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" les mots "dans son entierté". | Sans sort En traitement |
| 1522 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "exhaustif". | Sans sort En traitement |
| 1521 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "absolu". | Sans sort En traitement |
| 1520 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "plein". | Sans sort En traitement |
| 1519 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "collectif". | Sans sort En traitement |
| 1518 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "global". | Sans sort En traitement |
| 1517 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot intégral". | Sans sort En traitement |
| 1516 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "complet" | Sans sort En traitement |
| 1515 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "total" | Sans sort En traitement |
| 1514 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement les mots "nouvelle désignation". | Sans sort En traitement |
| 1513 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement" les mots "réattibution des fonctions électives". | Sans sort En traitement |
| 1512 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1511 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement" le mot "réélection". | Sans sort En traitement |
| 1510 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter' les mots "réinscrire à un ordre du jour futur". | Sans sort En traitement |
| 1509 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" les mots "suspendre provisoirement". | Sans sort En traitement |
| 1508 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" les mots "réassigner à une date ultérieure". | Sans sort En traitement |
| 1507 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" les mots "réorganiser dans le temps". | Sans sort En traitement |
| 1506 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" les mots "replanifier". | Sans sort En traitement |
| 1505 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer le mot "reporter" les mots "rééchelonner" | Sans sort En traitement |
| 1504 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" les mots "à réaménager dans le temps". | Sans sort En traitement |
| 1503 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" le mot "suspendre". | Sans sort En traitement |
| 1502 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" les mots "à mettre en attente". | Sans sort En traitement |
| 1501 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" les mots "réaménager dans le temps". | Sans sort En traitement |
| 1500 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituter au mot "reporter" le mot "renvoyer". | Sans sort En traitement |
| 1499 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "reporter" les mots "remettre à plus tard". | Sans sort En traitement |
| 1498 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après" | Sans sort En traitement |
| 1497 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après" | Sans sort En traitement |
| 1496 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après" | Sans sort En traitement |
| 1495 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après" | Sans sort En traitement |
| 1494 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après" | Sans sort En traitement |
| 1493 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après" | Sans sort En traitement |
| 1492 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après" | Sans sort En traitement |
| 1491 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après" | Sans sort En traitement |
| 1490 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après" | Sans sort En traitement |
| 1489 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après" | Sans sort En traitement |
| 1488 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après" | Sans sort En traitement |
| 1487 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1486 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1485 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1484 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1483 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1482 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1481 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après" | Sans sort En traitement |
| 1480 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après" | Sans sort En traitement |