Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD10 dvp | 27/03/2026 | Éric Coquerel LFI-NFP | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD9 dvp | 27/03/2026 | Matthias Tavel LFI-NFP | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« précisées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ». | Rejeté |
| CD8 dvp | 27/03/2026 | Matthias Tavel LFI-NFP | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ». | Rejeté |
| CD7 dvp | 27/03/2026 | Matthias Tavel LFI-NFP | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’une part minimale par l’énergie du vent.
« Cette part minimale est fixée à :
« 1° 5 % pour les navires dont la construction est engagée avant | Rejeté |
| CD6 dvp | 27/03/2026 | Mikaele Seo EPR | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le dispositif des certificats d’économie d’énergie est applicable, dans les conditions prévues au code de l’énergie, aux opérations d’économie d’énergie réalisées dans le cadre du transport ma | Tombé |
| CD5 dvp | 27/03/2026 | Mikaele Seo EPR | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 5 La section 3 du chapitre II du titrer I er du livre I er de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 512‑1‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 512‑1‑17‑1 . – Les navires à propulsion vélique, au sens de l’article L. 5000‑2‑3, immatriculés au registre français de Mata’U | Retiré |
| CD4 dvp | 26/03/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 6 À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611‑2 »
par les mots :
« à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000‑2-3 ». | Tombé |
| CD3 dvp | 26/03/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 6 Après la deuxième phrase de l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, les critères environnementaux peuvent notamment tenir compte des émissio | Non soutenu |
| CD2 dvp | 26/03/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD1 dvp | 26/03/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | Article 4 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – L’article L. 221‑8 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Pour les actions d’économies d’énergie réalisées par des navires exerçant une activité de transport maritime à propulsion vélique mentionnée à l | Tombé |