Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
140 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis Supprimer cet article.	Rejeté
139 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique pour éviter tout c	Rejeté
138 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Un avis du Conseil national de la montagne, créé par l’article 6 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, est rendu avant que la décision de l’autorité administrative comp	Retiré
137 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 Supprimer l'alinéa 8.	Rejetéscrutin public
136 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 Supprimer cet article.	Rejeté
135 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 21 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en formulant des propositions d’améliorations permanentes de la desserte des territoires de montagne, sans augmenter les infrastructures routières ».	Rejetéscrutin public
134 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 Supprimer cet article.	Rejeté
133 séance	12/12/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « Elle inclut une estimation de l’impact environnemental que pourrait engendrer la tenue des épreuves de hockey sur glace au stade Allianz Riviera de Nice et examine les solutions alternatives de localisation de ces épreuves. »	Rejeté
132 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Supprimer cet article.	Adopté
131 séance	12/12/2025	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
130 séance	12/12/2025	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
129 séance	12/12/2025	Frédéric Falcon RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
128 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
127 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 17 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans les communes qui font l’objet d’un arrêté de carence pris en application de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation, la dérogation mentionnée aux premier et deuxième alinéas du présent article est conditionnée à la réali	Rejeté
126 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 16 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
125 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 15 Supprimer cet article.	Rejeté
124 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 14 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
123 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les dix principales rémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné à l’article 261 du code général des impôts et la part variable mensuelle ne peut excéder 10 %. »	Non soutenu
122 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 14 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
121 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droi	Rejetéscrutin public
120 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial est effectué avant les travaux afin d’évaluer la	Rejetéscrutin public
119 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 11 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le treizième alinéa du I de l’article L. 232‑5 est complété par les mots : « mais ne peut effectuer des analyses génétiques sur ceux-ci ».	Rejeté
118 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
117 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
116 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
115 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
114 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le présent article est applicable uniquement aux projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 selectionnés par un collège composé de citoyens et de représentants du monde associa	Rejetéscrutin public
113 séance	12/12/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 Supprimer cet article.	Rejeté
112 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’absence de consultation du public préalable à la candidature aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d’Aarhus.	Rejetéscrutin public
111 séance	12/12/2025	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
110 séance	12/12/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis Supprimer cet article.	Rejeté
109 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin de présenter au public les projets d’aménagement et travaux envisagés. »	Tombé
108 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 I. – A l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 123‑19 » la référence : « L. 123‑1 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.	Tombé
107 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 Supprimer cet article.	Rejeté
106 séance	12/12/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sont créés un comité d’éthique ainsi qu’un comité d’audit adossés au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Le comité d’éthique comprend cinq membres ayant voix délibérative, désigné	Rejeté
105 séance	12/12/2025	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, dont les agents de s	Rejetéscrutin public
104 séance	12/12/2025	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 31 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
103 séance	12/12/2025	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 33 Au deuxième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».	Rejeté
102 séance	12/12/2025	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
101 séance	12/12/2025	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut s’effectuer », les mots : « s’effectue ».	Tombé
100 séance	12/12/2025	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ».	Adopté
99 séance	11/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 Supprimer cet article.	Rejeté
98 séance	11/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
97 séance	11/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 20 À l’alinéa 6, substituer à la date : « 30 juin 2032 », l’année : « 30 juin 2030 ».	Adoptéscrutin public
96 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 21 Pour la durée de préparation et de tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les services de transport transfrontaliers nécessaires à l’acheminement des spectateurs et des équipes techniques vers les sites olympiques peuvent bénéficier de dérogations temporaires aux règles d’autorisation p	Rejeté
95 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
94 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
93 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis Supprimer cet article.	Rejeté
92 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Par dérogation à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les projets d’aménagement, de construction ou de modernisation des installations nécessaires à l’accessibilité et à l’exploitation	Rejeté
91 séance	11/12/2025	Alexis Jolly RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 21 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l’impact à long terme des projets structurants de mobilité et d’aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d’accès fran	Rejetéscrutin public

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