Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
192 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf urgence dûment justifiée, ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « soixante-douze heures » les mots : « un mois ».	Rejetéscrutin public
191 séance	12/12/2025	Sébastien Peytavie ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, les autorités compétentes de la Savoie, de la Haute-Savoie, de	Adoptéscrutin public
190 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 34 I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf urgence dûment justifiée, ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « soixante-douze heures » les mots : « deux mois ».	Rejetéscrutin public
189 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 32 Supprimer les alinéas 6 et 7.	Rejetéscrutin public
188 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 32 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
187 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de faire un bilan sur le recours croissant et l’extension continue des pouvoirs des agents de sécurité privée, en particulier lors de grands évènements et grands rassemb	Rejetéscrutin public
186 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
185 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « vingt principales ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Para	Tombé
184 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ».	Tombé
183 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
182 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
181 séance	12/12/2025	Éric Ciotti UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « En cas de dégradation, altération ou atteinte portée aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, aux monuments naturels ou aux sites classés mentionnés au présent article, les responsables sont passibles d’une amende administ	Rejetéscrutin public
180 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette convention fait l’objet d’une procédure d’information et de consultation du public, dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État. Cette information porte sur les prévisions du déficit, le montant et les modalités de la garantie,	Rejetéscrutin public
179 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’environnement ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’e	Rejeté
178 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le rapport comprend un volet spécifique sur les effets de la construction des équipements et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle » ; II. – En cons	Rejeté
177 séance	12/12/2025	Éric Ciotti UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 À l’alinéa 9, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « à condition que ces dispositifs publicitaires n’entraînent aucune altération de l’intégrité ou de l’aspect du monument, ».	Rejetéscrutin public
176 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Pour les dispositions prévues I à V du présent article, l’installation de nouveaux supports publicitaires en dehors du parc existant, qu’ils soient imprimés, lumineux ou numériques, est interdite. »	Rejetéscrutin public
175 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 2 Tout financement public, garanties financières en cas de déficit du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 comprises, accordé par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités au titre de la préparation ou de l’organisation des	Rejetéscrutin public
174 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots : « Jusqu’au quinzième jour suivant » les mots : « Entre la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « entre le quinzième jour précédant le passage de la flamme et	Rejetéscrutin public
173 séance	12/12/2025	Éric Ciotti UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ».	Rejetéscrutin public
171 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots : « Entre le quinzième jour précédant la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et »	Rejetéscrutin public
170 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droi	Rejeté
169 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 25 Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le de	Rejeté
168 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 » les mots : « Entre la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030	Rejeté
166 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
165 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
164 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER I. – Supprimer les mots : « de plein droit ». I. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Nonobstant cette qualité, le a du 1° du I de l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas applicable à ces organisateurs. »	Rejetéscrutin public
163 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la répartition réelle des bénéfices tirés des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 entre l’État, les collectivités territoriales qui ont apporté u	Rejetéscrutin public
162 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 15 Supprimer cet article.	Rejeté
161 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER Dans un délai d’un mois après la publication de la présente loi, les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, désignés à l’article 1 er , rendent publics les documents officiels de la candidature française, au premier rang desquels figurent le dossier de	Rejetéscrutin public
160 séance	12/12/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et ayant leur siège en France ».	Rejetéscrutin public
159 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
158 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les rémunérations des membres des organisations désignées à l’alinéa précédent sont rendues publiques »	Rejetéscrutin public
157 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le manque à gagner fiscal, pour l’État et les collectivités territoriales, résultant de la désignation du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des	Rejetéscrutin public
156 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER I. – Supprimer les mots : « de plein droit ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Nonobstant cette qualité, l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas applicable à ces organisateurs. »	Rejeté
155 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 Supprimer cet article.	Rejeté
154 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne constitue pas de motif légitime et sérieux permettant de donner congé au locataire au sens du I de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locati	Rejetéscrutin public
153 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 17 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans les communes qui font l’objet d’un arrêté de carence pris en application de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation, la dérogation mentionnée aux premier et deuxième alinéas du présent article est conditionnée à la réali	Rejeté
152 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 16 Supprimer cet article.	Rejeté
151 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 14 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
150 séance	12/12/2025	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu
149 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 Supprimer l’alinéa 5.	Rejetéscrutin public
148 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».	Rejetéscrutin public
147 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 Supprimer cet article.	Rejeté
146 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un bilan des polycliniques olympiques, évaluant notamment les ressources humaines mobilisées et les dépenses engendrées.	Rejetéscrutin public
145 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les options envisagées pour la sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluant l'opportunité de dél	Rejetéscrutin public
144 séance	12/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 28 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
143 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 28 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « particulièrement sensibilisées » le mot : « formées ».	Rejeté
142 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 37 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’impact de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sur l’ensemble du système de santé public des régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d’	Rejetéscrutin public
141 séance	12/12/2025	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 20 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

674 résultats · page 4 / 14← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.