Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
16 séance	23/06/2025	Sylvain Berrios HOR	Relancer le secteur du logement	Article 5 Le I de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « et moins de 25 % des nouvelles constructions des résidences principales ».	Sans sort En traitement
15 séance	23/06/2025	Sylvain Berrios HOR	Relancer le secteur du logement	Article 5 L’article 55 de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé.	Sans sort En traitement
14 séance	23/06/2025	Julie Laernoes ECOS	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	23/06/2025	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	23/06/2025	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement	Article 5 Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de l'abaissement à dix ans de la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les plus‑values.	Sans sort A discuter
11 séance	20/06/2025	Cyrielle Chatelain ECOS	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	20/06/2025	Cyrielle Chatelain ECOS	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
9 séance	19/06/2025	Bastien Marchive EPR	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE25 eco	18/06/2025	Gérault Verny UDR	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli : « II. – Lorsque la plus-value mentionnée au I est réalisée au titre de la cession d’un local meublé affecté à l’habitation autre que l’habitation principale depuis au moins un an, tel que dé	Rejeté
8 séance	18/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre : « visant à financer les rentiers de France ».	Sans sort A discuter
7 séance	18/06/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre : « visant à favoriser la précarité énergétique ».	Sans sort A discuter
6 séance	18/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	18/06/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	18/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	18/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	18/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	18/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE24 eco	14/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre	Tombé
CE23 eco	14/06/2025	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli : « II. – Lorsque la plus-value mentionnée au I est réalisée au titre de la cession d’un local meublé affecté à l’habitation autre que l’habitation principale depuis au moins un an, tel que dé	Retiré
CE22 eco	14/06/2025	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement	Article 2 Rédiger ainsi cet article : I. – Le VI de l’article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Lorsque la plus-value mentionnée au 1. est réalisée au titre de la cession d’un local meublé affecté à l’habitation autre que l’habitation principale depuis au mo	Tombé
CE21 eco	14/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 I. – Le dixième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, si le logement fait partie d’un immeuble soumis au stat	Rejeté
CE20 eco	14/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « performance », la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée	Tombé
CE19 eco	13/06/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Visant à financer les rentiers de France ».	Tombé
CE18 eco	13/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à favoriser la précarité énergétique »	Retiré
CE17 eco	13/06/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE16 eco	13/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE15 eco	13/06/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE14 eco	13/06/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CE13 eco	13/06/2025	Boris Tavernier ECOS	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE12 eco	13/06/2025	Boris Tavernier ECOS	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CE11 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE10 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE9 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE8 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de permettre la suspension de l’indécence énergétique du logement individuel d'un immeuble le temps de l’adoption et de la mise en œuvre d’un plan pluriannu	Rejeté
CE7 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE6 eco	13/06/2025	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE5 eco	13/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE4 eco	13/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE3 eco	13/06/2025	Iñaki Echaniz SOC	Relancer le secteur du logement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CE2 eco	12/06/2025	Julie Laernoes ECOS	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE1 eco	12/06/2025	Bastien Marchive EPR	Relancer le secteur du logement	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.