Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
85 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
84 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
83 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur met en œuvre des contreparties pour compenser intégralement les charges induites par la garde des enfants pour les salariés occupés ce jour. »	Sans sort A discuter
82 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant : « II bis . – Chaque salarié occupé ce jour bénéficie d’un jour de repos compensateur à ce titre. »	Sans sort A discuter
81 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’employeur informe chaque année les salariés de leur faculté à ne plus travailler le 1 er mai s’ils ne le souhaitent plus. »	Sans sort A discuter
80 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Cet accord préalable est réversible jusqu’à deux jours avant le jour concerné et n’est valable que pour une durée d’un an. »	Sans sort A discuter
79 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Avant le 1 er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les gains et pertes de cotisations sociales et de prélèvements obligatoires liés à la mobilisation d’actifs un jour férié.	Sans sort A discuter
78 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’application du II, seuls les établissements employant plus de 500 salariés conformes à leurs obligations prévues à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement peuvent occuper des salariés ce jour. »	Sans sort A discuter
77 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, après le mot : « salariés », insérer les mots : « dont la rémunération mensuelle excède quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel ».	Sans sort A discuter
76 séance	19/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’application du II, seuls les établissements ayant atteint, avant le 1 er janvier 2026, un index d’égalité entre les femmes et les hommes prévu par l’article L. 1142‑8 du code du travail égal au moins à 80 points peuvent occuper des salari	Sans sort A discuter
75 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des salles de spectacle ».	Sans sort A discuter
74 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des théâtres »	Sans sort A discuter
73 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des cinémas ».	Sans sort A discuter
72 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 7, substituer aux mots : « qui permet de répondre » les mots : « dès lors qu’elle ne répond pas ».	Sans sort A discuter
71 séance	19/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 4 les mots : « de moins de onze salariés ».	Sans sort A discuter
70 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au même I » les mots : « cinq fois supérieure au salaire correspondant au travail accompli ».	Sans sort A discuter
69 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au même I » les mots : « quatre fois supérieure au salaire correspondant au travail accompli ».	Sans sort A discuter
68 séance	19/01/2026	Hendrik Davi ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au même I » les mots : « trois fois supérieure au salaire correspondant au travail accompli ».	Sans sort A discuter
67 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 8.	Sans sort A discuter
66 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
65 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
64 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
63 séance	19/01/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « sous réserve qu’un accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement prévoie cette possibilité ».	Sans sort A discuter
62 séance	19/01/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
61 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rédiger ainsi le titre : « visant à permettre aux employeurs de faire travailler leurs salariés le 1 er mai, en prétextant du respect du volontariat ».	Sans sort A discuter
60 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
59 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
58 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 (Rect) séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 11. II. – En conséquence, substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 11 les quatre phrases suivantes : « Le salarié qui refuse de travailler un jour férié ou un dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exéc	Sans sort A discuter
54 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 8.	Sans sort A discuter
53 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
52 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
51 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
50 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « triple du » ; ».	Sans sort A discuter
49 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « au quadruple du » ; ».	Sans sort A discuter
48 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. – le code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 3132‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le repos hebdomadaire dominical est d’ordre public. Une dérogation à la règle du repos dominical n’est possible qu’avec l’accord de	Sans sort A discuter
46 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le 16 janvier ; »	Sans sort A discuter
44 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 7° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Le 30 juillet ; »	Sans sort A discuter
43 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 6° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Le 26 juin ; »	Sans sort A discuter
42 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 8° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Le 22 septembre ; »	Sans sort A discuter
41 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 7° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Le 4 août ; »	Sans sort A discuter
40 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le 18 mars ; »	Sans sort A discuter
39 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre III du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 3133‑1, après le mot : « fériés », sont insérés les mots : « et chômés » ; « 2° Les sous-sections 2	Sans sort A discuter
38 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rédiger ainsi le titre : «visant à priver les salariés d’un jour de congé ».	Sans sort A discuter
37 séance	19/01/2026	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rédiger ainsi le titre : « visant à remettre en cause le symbole de la fête des travailleurs ».	Sans sort A discuter
36 séance	19/01/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt économique de faire travailler les salariés les jours chômés. Ce rapport produit une analyse détaillée de la hausse des effectifs, de l’augmentation des chiff	Sans sort A discuter

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