| 68 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. | Tombé |
| 67 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« , au sein duquel ne peuvent siéger des dirigeants d’entreprises n’appartenant pas au secteur de l’économie sociale et solidaire, ». | Tombé |
| 66 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , comprenant les associations de défense des droits des chômeurs, ». | Tombé |
| 65 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , comprenant les organisations syndicales représentatives des salariés, ». | Tombé |
| 64 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« et privé ». | Tombé |
| 63 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 62 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par le salarié, ». | Tombé |
| 61 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« III, »,
insérer les mots :
« en priorisant les activités dans les secteurs d’urgence que sont les secteurs de la bifurcation écologique et de l’action sociale et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« prio | Tombé |
| 60 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« indéterminée »
insérer les mots :
« à temps choisi par le salarié, pour un volume horaire pouvant être inférieur à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel mentionnée à l’article L. 3123‑27 et exonérant le salarié de la réalisation de la durée hebdo | Tombé |
| 59 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« représentés »
insérer les mots :
« à l’exception des organismes privés mentionnés au 1° de l’article L. 5311‑4 et des entreprises de travail temporaire mentionnées au 3° du même article ». | Tombé |
| 58 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« L. 5311‑10 »,
insérer les mots : :
« ainsi que les associations représentatives de personnes en situation de handicap ». | Tombé |
| 57 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les associations de défense des droits des chômeurs et précaires ». | Tombé |
| 56 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés ». | Tombé |
| 55 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , dans la limite des crédits ouverts par la loi de finances ». | Sans sort Retiré |
| 54 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 53 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et en fonction du prévisionnel ». | Sans sort Retiré |
| 52 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 51 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3. | Tombé |
| 50 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’alinéa 18, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’actions mentionné au II de l’article L5132‑2-1, ». | Tombé |
| 49 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’actions mentionné au même II ». | Tombé |
| 48 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 Supprimer les alinéas 5 à 9. | Tombé |
| 47 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 5 à 12.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« IV. – Une commission locale spécialisée est instituée au sein des comités mentionnés au 3° du I. Cette commission définit un programme d’actions qui : ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les cin | Tombé |
| 46 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« pour fixer le montant du financement du montant de la rémunération des emplois nécessaires à l’installation et à l’animation du comité local pour l’emploi et de »
le mot :
« et ». | Tombé |
| 45 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 44 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« dans la limite des crédits ouverts en loi de finances ». | Tombé |
| 43 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 42 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les engagements de l’entreprise sur sa trajectoire d’embauche prévue et son plan d’affaires »
les mots :
« le plan d’affaires de l’entreprise ». | Tombé |
| 41 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« embauchées »,
insérer les mots :
« sans sélection ». | Tombé |
| 40 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ». | Tombé |
| 39 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’examen de leur candidature »
les mots :
« de la reconnaissance de leur éligibilité ». | Tombé |
| 38 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
II. – En conséquence, supprimer la | Sans sort Retiré |
| 37 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à pr | Tombé |
| 36 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« locaux et départementaux ». | Tombé |
| 35 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, ». | Tombé |
| 34 (Rect) séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplément | Tombé |
| 33 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 32 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
« à la demande ». | Tombé |
| 31 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 1 les onze alinéas suivants :
« I. – Après le chapitre II du titre III du livre I er de la cinquième partie du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
« Chapitre II bis :
« Dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »
« Section 1
« | Tombé |
| 30 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ». | Tombé |
| 29 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volontaires privées durablement d’emploi et après avis conforme de l’organisme référent mentionné à l’article L. 5411‑5-1 ou du représentant de l’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas inscrite sur la liste des de | Sans sort Retiré |
| 28 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| 27 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , dans la limite des crédits ouverts en loi de finances ». | Tombé |
| 25 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 1. | Sans sort Retiré |
| 24 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 23 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par le salarié, ». | Tombé |
| 22 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 17, supprimer le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, après le mot :
« privation »,
insérer le mot :
« durable ».
III. – En conséquence, audit alinéa 17, après le mot :
« propose »,
insérer les mots :
« aux territoires ».
IV. – En conséquence, compléter | Tombé |
| 21 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par le salarié, ». | Tombé |
| 20 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants des personnes mentionnées au VII et des représentants des collectifs citoyens impliqués dans la mise en œuvre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée." | Tombé |
| 19 séance | 30/05/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l’objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisation d’activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligib | Tombé |
| 18 séance | 30/05/2025 | Gaëtan Dussausaye RN | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 21, après la seconde occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois ». | Tombé |
