Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL4 lois | 11/04/2025 | Emmanuel Duplessy ECOS | Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL3 lois | 11/04/2025 | Emmanuel Duplessy ECOS | Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 11/04/2025 | Emmanuel Duplessy ECOS | Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 11/04/2025 | Emmanuel Duplessy ECOS | Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite | Article 2 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« simples et accessibles »
les mots :
« intelligibles et contextualisés ». | Rejeté |