| 600 séance | 28/05/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 599 séance | 28/05/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 598 séance | 28/05/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 597 séance | 28/05/2025 | Bérenger Cernon LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 596 séance | 28/05/2025 | Bérenger Cernon LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 595 séance | 28/05/2025 | Sylvain Carrière LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 594 séance | 28/05/2025 | Sylvain Carrière LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 593 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 592 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 591 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 590 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 589 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 588 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 587 séance | 28/05/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 586 séance | 28/05/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 585 séance | 28/05/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 584 séance | 28/05/2025 | Bérenger Cernon LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 583 séance | 28/05/2025 | Sylvain Carrière LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 582 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 581 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 580 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 579 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 578 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 577 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 576 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 575 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 574 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 573 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 572 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 571 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 570 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 569 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 568 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 567 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 566 séance | 28/05/2025 | Bérenger Cernon LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 565 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 564 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement reme | Sans sort A discuter |
| 563 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement reme | Sans sort A discuter |
| 562 séance | 28/05/2025 | Sylvain Carrière LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 561 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement reme | Sans sort A discuter |
| 560 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement | Sans sort A discuter |
| 559 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 558 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 557 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai d’un mois à compter de la validation des deux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raison d’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse – A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, le Gouvernement re | Sans sort A discuter |
| 556 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 555 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 554 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 553 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 552 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article unique reconnaissant une raison d’intérêt public majeur au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse – A69 et au projet de mise à 2x2 voies de l’A680 entre | Sans sort A discuter |
| 551 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
