Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 650 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant. | Sans sort A discuter |
| 649 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 648 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 647 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 646 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 645 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 644 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 643 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil pour le climat remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation entre les perspectives de verdissement du parc de véhicules et les projections de circulation de véhicules électriques dans le cadre du projet | Sans sort A discuter |
| 642 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement et France Stratégie remettent au Parlement un rapport évaluant le lien entre l’absence de liaison autoroutière entre Toulouse et Castres et la situation sociale, économique et démographique du bassin de Castre | Sans sort A discuter |
| 641 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l’intégralité des soutiens publics attribués au bénéfice du projet de l’A69. Sont notamment considérés comme des soutiens publics les subventions, les avantages fiscaux, | Sans sort A discuter |
| 640 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil pour le climat remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation entre le projet de l’A69 et les objectifs climatiques de la France.
Il précise en particulier la compatibilité du projet de l’A69 avec :
1° | Sans sort A discuter |
| 639 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil pour le climat remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation entre le projet de l’A69 et les engagements climatiques internationaux de la France, notamment l’accord de Paris sur le climat et les objectif | Sans sort A discuter |
| 638 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 637 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 636 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 635 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 634 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 633 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2050. | Sans sort A discuter |
| 632 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2030. | Sans sort A discuter |
| 631 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 630 séance | 28/05/2025 | Lisa Belluco ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 629 séance | 28/05/2025 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 628 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à sacrifier les écosystèmes tarnais ». | Sans sort A discuter |
| 627 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à passer en force au mépris de l’urgence écologique ». | Sans sort A discuter |
| 626 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à mépriser les institutions environnementales ». | Sans sort A discuter |
| 625 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à mépriser les avis de la communauté scientifique ». | Sans sort A discuter |
| 624 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative au déni écologique d’État ». | Sans sort A discuter |
| 623 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’autoroute du mépris démocratique ». | Sans sort A discuter |
| 622 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’autoroute du déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 621 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à détruire les espèces protégées du Tarn ». | Sans sort A discuter |
| 620 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à abattre des arbres pour un projet inutile". | Sans sort A discuter |
| 619 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à faire payer aux usagers un trajet jusqu'alors gratuit". | Sans sort A discuter |
| 618 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à dévitaliser Castres". | Sans sort A discuter |
| 617 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"renforçant le phénomène de métropolisation au bénéfice de Toulouse". | Sans sort A discuter |
| 616 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à détruire les zones humides du Tarn". | Sans sort A discuter |
| 615 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à construire une autoroute inutile". | Sans sort A discuter |
| 614 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à mépriser les alternatives à l'A69". | Sans sort A discuter |
| 613 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à bitumer le Tarn". | Sans sort A discuter |
| 612 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à valider un projet autoroutier archaïque". | Sans sort A discuter |
| 611 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à satisfaire les caprices d'une multinationale". | Sans sort A discuter |
| 610 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à condamner les territoires ruraux au tout-voiture". | Sans sort A discuter |
| 609 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à rattraper l'échec annoncé de l'A69". | Sans sort A discuter |
| 608 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à valider deux arrêtés préfectoraux illégaux". | Sans sort A discuter |
| 607 séance | 28/05/2025 | Claire Lejeune LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à valider les arrêtés préfectoraux illégaux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 ". | Sans sort A discuter |
| 606 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à poursuivre la construction d'une autoroute antiécologique". | Sans sort A discuter |
| 605 séance | 28/05/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à poursuivre la construction d'une autoroute défigurant les paysages". | Sans sort A discuter |
| 604 séance | 28/05/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
"visant à poursuivre la construction d'une autoroute aux tarifs exorbitants pour les usagers". | Sans sort A discuter |
| 603 séance | 28/05/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |
| 602 séance | 28/05/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». | Sans sort A discuter |
| 601 séance | 28/05/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse Rédiger ainsi le titre :
« visant à piétiner l’État de droit » | Sans sort A discuter |