Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC11 cedu | 10/06/2025 | Marietta Karamanli SOC | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation ; » | Adopté |
| AC10 cedu | 10/06/2025 | Isabelle Rauch HOR | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ». | Adopté |
| AC9 cedu | 10/06/2025 | Isabelle Rauch HOR | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Après le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ». | Adopté |
| AC8 cedu | 10/06/2025 | Marietta Karamanli SOC | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de recherche et développement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche et l’innovation afin ». | Adopté |
| AC7 cedu | 07/06/2025 | Soumya Bourouaha GDR | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :
« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. » | Rejeté |
| AC6 cedu | 04/06/2025 | Roger Chudeau RN | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 14. | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 04/06/2025 | Roger Chudeau RN | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique À l’alinéa 11, substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« rétablissement et l’augmentation ». | Rejeté |
| AC4 cedu | 04/06/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité d’inscrire la liberté académique comme liberté fondamentale reconnues par les Constitutions respectives des différents États membres de l’Union européenne ; » | Retiré |
| AC3 cedu | 04/06/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité de procéder à une évaluation des conséquences de la mise en place de la stratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000 et notamment ses conséquences sur l’organisation de la recherche au niveau européen et au sein des différents États | Rejeté |
| AC2 cedu | 04/06/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« – La nécessité pour chaque État membre d’adresser chaque année un document à la Commission présentant les priorités nationales en matière de recherche et les financements publics qu’il y allouent ; » | Rejeté |
| AC1 cedu | 04/06/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 17. | Rejeté |