Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS6 soc | 14/01/2026 | Isabelle Santiago SOC | L’intérêt des enfants | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces contrôles incluent un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels. » | Sans sort Retiré |
| AS5 soc | 14/01/2026 | Isabelle Santiago SOC | L’intérêt des enfants | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces contrôles font l’objet d’un retour écrit aux structures d’accueil. » | Sans sort Retiré |
| AS3 soc | 14/01/2026 | Isabelle Santiago SOC | L’intérêt des enfants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 14/01/2026 | Isabelle Santiago SOC | L’intérêt des enfants | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 221‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 221‑10 . – Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés, après information du préside | Rejeté |
| AS1 soc | 14/01/2026 | Isabelle Santiago SOC | L’intérêt des enfants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |