Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 (Rect) séance | 28/03/2025 | Denis Masséglia EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1411‑11 est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre | Adopté |
| 83 (Rect) séance | 28/03/2025 | Denis Masséglia EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ». | Non soutenu |
| 82 séance | 28/03/2025 | Anchya Bamana RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 81 séance | 28/03/2025 | Nathalie Colin-Oesterlé HOR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l’installation de médecins dans ces territoires.
Ce rapport étudie notamment l | Non soutenu |
| 80 séance | 28/03/2025 | Sébastien Humbert RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales. | Rejeté |
| 79 séance | 28/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 78 séance | 28/03/2025 | Josiane Corneloup DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le chapitre I er du titre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins sont autorisés à exercer leur activité en ville dans le | Tombé |
| 77 séance | 28/03/2025 | Josiane Corneloup DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 76 séance | 28/03/2025 | Josiane Corneloup DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1435-5, le mot : « , dans » est remplacé par les mots : « équitablement entre professionnels exerçant en établissements publics de santé et communautés professionnelles territoriales de s | Non soutenu |
| 75 séance | 28/03/2025 | Josiane Corneloup DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les intercommunalités ». | Non soutenu |
| 73 séance | 28/03/2025 | Alexandre Portier DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 72 séance | 28/03/2025 | Jean-Claude Raux ECOS | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 71 séance | 28/03/2025 | Jean-Claude Raux ECOS | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 69 séance | 28/03/2025 | Fabrice Brun DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 68 (Rect) séance | 28/03/2025 | Fabrice Brun DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1411‑11 est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre | Adopté |
| 67 séance | 28/03/2025 | Fabrice Brun DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le chapitre I er du titre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les médecins sont autorisés à exercer leur activité à titre libéra | Adopté |
| 66 séance | 28/03/2025 | Christophe Marion EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’acte de télémédecine n’entre pas dans le volume d’activité du médecin et n’est pas pris en charge ou remboursé par l’assurance maladie, de même que l’acte réalisé par un médecin | Sans sort Retiré |
| 65 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 64 (Rect) séance | 28/03/2025 | Céline Thiébault-Martinez SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants :
« Les départements hospitalo-universitaires sont des structures hospitalo-universitaires associant un ou plusieurs établissements de santé, des universités et des organismes de recherche. Ils ont pour mission de favoriser le développement coordo | Tombé |
| 63 séance | 28/03/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ». | Rejeté |
| 62 séance | 28/03/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 61 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 60 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 59 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 58 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 57 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 56 (Rect) séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1411‑11 est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre | Adopté |
| 55 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le chapitre I er du titre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les médecins sont autorisés à exercer leur activité à titre libéra | Adoptéscrutin public |
| 54 séance | 28/03/2025 | Christophe Marion EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conséquences et la pertinence d’exclure du volume d’activité des médecins les actes de télémédecine qu’ils réalisent lorsqu’ils sont retraités ou qu’ils ré | Retiré |
| 53 séance | 28/03/2025 | Jérôme Nury DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Substituer aux mots :
« spécialistes de médecine générale libéraux et salariés »
les mots :
« , médecins remplaçants mentionnés à l’article L. 6152‑1‑1 du code la santé publique ». | Tombé |
| 52 séance | 28/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des p | Non soutenu |
| 51 séance | 28/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 50 séance | 28/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 49 séance | 28/03/2025 | Danielle Brulebois EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane Au titre, substituer aux mots :
« déserts médicaux »
les mots :
« zones en manque de médecins ». | Non soutenu |
| 46 séance | 28/03/2025 | Christelle Petex DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 45 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
« du même II ». | Tombé |
| 44 séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Au 3° de l’article L. 161‑36‑4, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;
« III. – À l’article L. 162‑5‑4, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième | Adopté |
| 43 (Rect) séance | 28/03/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 I. – Substituer aux mots :
« spécialistes de médecine générale libéraux et salariés »
les mots :
« exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« ,après le mot : « État » , sont insérés les mots : »par | Adopté |
| 42 séance | 28/03/2025 | Michel Castellani LIOT | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 41 séance | 28/03/2025 | Christine Pirès Beaune SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 40 séance | 27/03/2025 | Christelle Petex DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne parvient pas à désigner un »
les mots :
« est dépourvu de ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Caisse d’Assurance maladie adresse à l’assuré dépourvu de médecin traitant les coordonnées de l’organisation coordon | Adopté |
| 39 séance | 27/03/2025 | Jérôme Nury DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 38 séance | 27/03/2025 | Jérôme Nury DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 37 séance | 27/03/2025 | Elie Califer SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut créer au sein des agences régionales de santé un bureau chargé de vérifier que l’autorisation d’exercice d’un professionnel de santé ne fasse l’objet d’aucune cession directe ou indirecte d’un praticien à un autre.
II. – Un décre | Retiré |
| 36 séance | 27/03/2025 | Elie Califer SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la création d’une réglementation « médecins itinérants » visant à encourager et à promouvoir le déplacement de médecins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès | Retiré |
| 35 séance | 27/03/2025 | Anne Le Hénanff HOR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 32 séance | 27/03/2025 | Stéphanie Rist EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ». | Rejeté |
| 31 séance | 27/03/2025 | François-Xavier Ceccoli DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« du chef-lieu ».
II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :
« en tenant compte des spécificités locales. » | Tombé |
| 30 séance | 27/03/2025 | Thierry Frappé RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 29 séance | 27/03/2025 | Thierry Frappé RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels de santé mentionnés au deuxième alinéa du présent article peuvent demander une exemption de la permanence des soins | Rejeté |