Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE4 eco | 28/03/2025 | Charles Fournier ECOS | Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 311‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑1‑1 . – Au plus tard le 1 er juillet 2026, les exploitants des installations de production d’électricité à partir du charbon présentent un plan d’accompag | Retiré |
| CE3 eco | 28/03/2025 | Charles Fournier ECOS | Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement | Article 2 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« La dérogation à l’autorisation d’exploitation prévue à l’article L. 311‑5 du présent code est subordonnée à la mise en place, par l’exploitant, d’un comité de suivi de la transition énergétique. Ce comité associe notamment les collectivités | Retiré |
| CE2 eco | 28/03/2025 | Charles Fournier ECOS | Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement | Article 2 Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« dans les cas prévus au 10° du I de l’article L. 181‑2 du même code ou au 8° du II de l’article L. 181‑3 dudit code. » | Retiré |
| CE1 eco | 28/03/2025 | Charles Fournier ECOS | Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants :
« Ces installations sont tenues de financer, à la fois :
« 1° Des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique, | Retiré |