Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL6 lois | 19/03/2025 | Charles Fournier ECOS | Pour réformer l'accueil des gens du voyage | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL5 lois | 18/03/2025 | Fabien Di Filippo DR | Pour réformer l'accueil des gens du voyage | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des installations illicites des gens du voyage pour les collectivités. | Non soutenu |
| CL4 lois | 18/03/2025 | Fabien Di Filippo DR | Pour réformer l'accueil des gens du voyage | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL3 lois | 18/03/2025 | Fabien Di Filippo DR | Pour réformer l'accueil des gens du voyage | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « à l’exception des véhicules » sont remplacés par les mots : « même lorsque ces véhicules sont ». » | Non soutenu |
| CL2 lois | 18/03/2025 | Fabien Di Filippo DR | Pour réformer l'accueil des gens du voyage | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ». | Non soutenu |