Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
53 séance	27/03/2025	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 4.	Sans sort A discuter
52 séance	27/03/2025	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
51 séance	27/03/2025	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elles ne s’appliquent pas non plus aux locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. »	Sans sort A discuter
50 séance	27/03/2025	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « soixante-cinquième » le mot : « cinquantième ».	Sans sort A discuter
49 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	portant fin du maintien à vie dans le logement social, Au titre, substituer aux mots : « fin du maintien à vie dans le » les mots : « diverses dispositions relatives au ».	Sans sort A discuter
48 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 23.	Sans sort A discuter
47 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les données non nominatives sont transmises à l’Union sociale pour l’habitat regroupant les fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, à des fins d’exp	Sans sort A discuter
46 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 16.	Sans sort A discuter
45 séance	26/03/2025	Philippe Naillet SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
44 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer les alinéas 15 et 16.	Sans sort A discuter
43 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « et ne peuvent être inférieurs à ceux applicables aux logements financés à l’aide d’un prêt locatif à usage social ».	Sans sort A discuter
42 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
41 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « fins, » insérer les mots : « le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , ainsi que l’évaluation de l’administration fiscale permettant de déterminer si ces proprié	Sans sort A discuter
40 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
39 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Sans sort A discuter
38 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « logement », insérer les mots : « décent au titre de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l	Sans sort A discuter
37 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 6 à 8. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer la référence : « , L. 442‑3‑6 ».	Sans sort A discuter
36 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
35 séance	26/03/2025	Iñaki Echaniz SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
34 séance	26/03/2025	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
33 séance	26/03/2025	Stéphane Vojetta EPR	Fin du maintien à vie dans le logement social	portant fin du maintien à vie dans le logement social, Rédiger ainsi le titre : « visant à promouvoir la rotation au sein du parc de logements d’habitation à loyer modéré pour plus de justice sociale ».	Sans sort A discuter
32 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
31 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « a) Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».	Sans sort A discuter
30 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer les alinéas 13 à 15.	Sans sort A discuter
29 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer les alinéas 5 et 6.	Sans sort A discuter
28 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 et 12.	Sans sort A discuter
26 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Sans sort A discuter
25 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 à 8.	Sans sort A discuter
24 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
23 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
22 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
21 séance	26/03/2025	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	26/03/2025	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les tensions d’accès au logement social pour les travailleurs Français résidant et exerçant leur activité en France dans les zones frontalières. Ce rapport analyse le	Sans sort A discuter
19 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 L’article L. 443‑7 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitation à loyer modéré doivent aliéner en priorité aux bénéficiaires prévues aux II et III de l’article L. 443‑11 des logements ou ensembles de logements à vocation socia	Sans sort En traitement
18 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 L’article L. 442‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résiliation judiciaire du bail pour non-respect de l’obligation prévue au b de l’article 7 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et po	Sans sort En traitement
17 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 L’article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reçoit également des services de police et de justice qui seraient en contact avec le demandeur toute inform	Sans sort En traitement
16 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 6° du IV de l’article L. 302‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont décomptés pendant une période de vingt ans à compter de leur vente, les logements vendus à leur locataire dans le cadre de l’exercice du droit	Sans sort En traitement
15 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « de la détention de la nationalité française, » ; 2° Du quatrième au dix-huitième alinéas, après chaque occurrence	Sans sort En traitement
14 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d’habitation à loyer modéré attribuent les logements visés au présent article aux seules personnes physiques séjournant régulièrement sur le territoire français dans des condi	Sans sort En traitement
12 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 23.	Sans sort A discuter
11 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 16.	Sans sort A discuter
10 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
9 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;	Sans sort A discuter
8 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
7 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 12.	Sans sort A discuter
6 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article 2 Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
5 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par les mots : « adapté à ses besoins et capacités ».	Sans sort A discuter
4 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « locataires », insérer les mots : « de nationalité française ».	Sans sort A discuter
3 séance	26/03/2025	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « privé », insérer les mots : « adapté à ses besoins et capacités ».	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.