Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS12 soc | 14/02/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS11 soc | 14/02/2025 | Élise Leboucher LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS10 soc | 14/02/2025 | Élise Leboucher LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS9 soc | 14/02/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problémat | Adopté |
| AS8 soc | 14/02/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 À l’alinéa 5, après le mot :
« décret »,
insérer les mots
« en Conseil d’État et après avis des ordres professionnels concernés ». | Tombé |
| AS7 soc | 14/02/2025 | Élise Leboucher LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la médecine »
les mots :
« des soins ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la médecine »
les mots :
« des soins ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alin | Tombé |
| AS6 soc | 14/02/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS5 soc | 14/02/2025 | Élise Leboucher LFI-NFP | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article PREMIER I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de réanimation préhospitalière ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les trois phrases suivantes :
« La pratique d’actes de réanimation hospitalière est strictement conditionnée à la possession d’un diplô | Adopté |
| AS4 soc | 14/02/2025 | Sophie Pantel SOC | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en tout ou partie, ». | Retiré |
| AS3 soc | 12/02/2025 | Sophie Pantel SOC | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 2 À l’alinéa 5, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« les compétences et ». | Tombé |
| AS2 soc | 12/02/2025 | Sophie Pantel SOC | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces compétences sont précisées par décret. » | Adopté |
| AS1 soc | 12/02/2025 | Sophie Pantel SOC | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Article 5 Supprimer cet article. | Adopté |