Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| CL1 lois | 13/01/2026 | Marietta Karamanli SOC | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article 421‑2-5 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « directement », sont insérés les mots : « , même implicitement, » ;
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « actes », sont insérés les mots : « ou de leurs auteurs, y c | Adopté |