Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE1 eco | 08/11/2024 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l’article L. 3262‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Le titre-restaurant est un titre spécial de paieme | Rejeté |