Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
45 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les organismes débiteurs des prestations familiales assurent aux parents et aidants d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés une information claire, accessible et actualisée portant notamment sur les modalités, les délais et les cond	Retiré
44 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le même 6° de l’article L. 3142‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce congé peut, à la demande du salarié, être pris de manière fractionnée dans un délai de trois mois à compter de l’annonce. »	Retiré
43 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4° Au même second alinéa du même article L. 3121‑49, les mots : « d’un aménagement » sont remplacés par les mots : « d’aménagements » ; « 5° Ledit second alinéa dudit article L. 3121‑49 est complété par les mots : « ou de cet enfant » ; « 6	Retiré
42 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis B Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les organismes gestionnaires d’un plan d’épargne retraite mentionnent, dans les supports d’information relatifs aux cas de déblocage anticipé, la possibilité de rachat ou de liquidation anticipée prévue au 2° bis du I de l’article L. 224‑4 du co	Retiré
41 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les entreprises d’assurance et les mutuelles mentionnées aux I et II assurent une information claire aux assurés ou aux membres participants concernés de la possibilité de rachat anticipé prévue au présent article ainsi que des pièces justificat	Retiré
40 séance	07/05/2026	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent III est également applicable aux locataires ayant à leur charge un enfant atteint d	Retiré
39 séance	07/05/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le non-respect de cette interdiction entraîne la suspension du conventionnement du professionnel dans des conditions déterminées par décret. »	Retiré
38 séance	07/05/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	07/05/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala	Retiré
36 séance	07/05/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Le bénéfice de l’hébergement est accordé en priorité lorsque les capacités sont limitées, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, de l’éloignement du domicile et des contraintes de transport. « Les modalités de prise en charge, notamment f	Retiré
35 séance	07/05/2026	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le bailleur ne peut s’opposer au	Retiré
34 séance	07/05/2026	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 À l’alinéa 10, après le mot : « charge », insérer le mot : « intégrale ».	Rejeté
33 séance	07/05/2026	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité des parents ou des responsables légaux le justifient. »	Sans sort Retiré
32 séance	07/05/2026	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix » le mot : « Quinze ».	Sans sort Retiré
31 séance	07/05/2026	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de la prise en charge de l’affection de longue durée. »	Sans sort Retiré
30 séance	07/05/2026	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Les séances d’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites aux mineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires	Rejeté
29 séance	07/05/2026	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 Supprimer l'alinéa 12.	Rejeté
28 séance	07/05/2026	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 À l’alinéa 3, après le mot : « tiers », insérer les mots : « soit public, soit privé à but non lucratif ».	Retiré
27 séance	07/05/2026	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi qu’à ses parents ou à ses titulaires de l’autorité parentale, en lien avec ce protocole de soins. » II. – Compéter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une	Sans sort Retiré
26 séance	07/05/2026	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 6 bis I. Après l’article 195 du Code général des impôts est créé l’article suivant : « Article 195 bis I. – Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé, dès lors que cet enfant a été, au titre d’au moins une année d’impo	Sans sort Retiré
25 séance	07/05/2026	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 I. L’article L. 5121-12-1 du Code de la santé publique est complété par alinéa ainsi rédigé : « IX - Lorsque le patient est mineur et atteint d’une pathologie cancéreuse grave ou rare, l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament bénéficiant d’une au	Sans sort Retiré
24 séance	07/05/2026	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 Après l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-2-1. – Lorsqu’un mineur est diagnostiqué atteint d’une pathologie cancéreuse, les titulaires de l’autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais suivant l’anno	Sans sort Retiré
23 séance	07/05/2026	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 I. – Après l’article L. 1411-6 du Code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé : « Art. L. 1411-6-6. – La politique nationale de lutte contre le cancer comporte un volet spécifique consacré aux cancers pédiatriques. Elle veille à favoriser le développement et l’accè	Sans sort Retiré
22 séance	07/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala	Sans sort Retiré
21 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « dans le cadre d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324‑1 ».	Retiré
20 séance	07/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : », insérer les mots : « , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ce congé » les mots : « ces congés ».	Sans sort Retiré
19 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 9 À l’alinéa 12, supprimer le mot : « médicale ».	Retiré
18 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala	Retiré
17 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 6 bis Supprimer cet article.	Retiré
16 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 6 À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « douze ».	Retiré
15 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 6 À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « six ».	Retiré
14 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 4 bis Supprimer l’alinéa 7.	Retiré
13 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « de base ».	Retiré
12 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 Supprimer l'alinéa 12.	Rejetéscrutin public
11 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 À l’alinéa 3, après le mot : « tiers », insérer les mots : « , soit de statut public, soit de statut privé à but non lucratif, ».	Retiré
10 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix » le mot : « Quinze ».	Retiré
6 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix » le mot : « Vingt-deux ».	Retiré
5 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis Rétablir le 2° de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Le paragraphe 3 de la sous‑section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II est complété par des articles L. 1225‑65‑3 à L. 1225‑65‑6 ainsi rédigés : « Art. L. 1225‑65‑3. – L’employeur ne doit pas prendre en considératio	Retiré
4 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , incluant l’état de santé d’un enfant, » ; »	Retiré
3 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis I. – Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , incluant l’état de santé d’un enfant, » ; » II. – En conséquence, rétablir le 2° de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : «	Retiré
2 séance	07/05/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent dispositif s’applique é	Retiré
1 séance	07/05/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent dispositif s’applique é	Retiré
AS69 soc	02/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala	Retiré
AS68 soc	02/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix » le mot : « Douze ».	Retiré
AS67 soc	02/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix » le mot : « Quinze ».	Retiré
AS66 soc	02/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 ter À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ».	Retiré
AS65 soc	02/05/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Article 2 bis I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : », insérer les mots : « , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ce congé » les mots : « ces congés ».	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.