Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 séance | 31/10/2024 | Lionel Causse EPR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses | Sans sort Retiré |
| 12 séance | 28/10/2024 | François Jolivet HOR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatiq | Tombé |
| 11 séance | 28/10/2024 | Jean-Didier Berger DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant :
1° Sur les diagnostics de performance énergétique, centré sur leur efficience, leur fiabilité ainsi que sur l’uniformité des pratiques et les conditions de certificat | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 28/10/2024 | Jean-Didier Berger DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre l | Tombé |
| 9 séance | 28/10/2024 | Nicolas Ray DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dér | Tombé |
| 8 séance | 28/10/2024 | Anne-Laure Blin DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le diagnostic de performance énergétique.
Ce rapport formule également des propositions afin que les dysfonctionnements liés au diagnostic de performance énergétique pour les | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 28/10/2024 | Thibault Bazin DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Le dixième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, tel qu’il résulte du II de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 28/10/2024 | Thibault Bazin DR | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« La dernière phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est complétée par les mots : « débutant le 1 er janvier 2028 ». » | Tombé |
| 5 séance | 27/10/2024 | Frédéric Falcon RN | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dér | Tombé |
| 4 séance | 27/10/2024 | Frédéric Falcon RN | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique I. – L’article L. 126‑28‑1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
II. – Le VII, le VIII et le X de l’article 158 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont abrogés. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 25/10/2024 | Julie Laernoes ECOS | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 2 séance | 25/10/2024 | Iñaki Echaniz SOC | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 1 séance | 23/10/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| CE4 eco | 22/10/2024 | Frédéric Falcon RN | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Le 2° du I, le VII, le VIII et le X de l’article 158 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont abrogés. | Rejeté |
| CE3 eco | 18/10/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CE2 eco | 18/10/2024 | Iñaki Echaniz SOC | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CE1 eco | 16/10/2024 | Julie Laernoes ECOS | Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |