Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF15 fin | 20/09/2024 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’évolution dans le temps et la décomposition précise de la mission Remboursement et dégrèvements, publié en annexe du projet de loi de finances pour 2024. Ce rapport d | Rejeté |
| CF14 fin | 20/09/2024 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et justifiant, mission par mission, les annulations d’autorisations d’engagement et de crédit de paiement non consommés en 2023 et non reportés. | Rejeté |
| CF13 fin | 20/09/2024 | Hugo Prevost LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synthèse et d’évaluation de l’efficacité des différents plans gouvernementaux depuis 2020, comprenant notamment le Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le plan France rela | Rejeté |
| CF12 fin | 20/09/2024 | Mathilde Feld LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport agrégeant et détaillant l’utilisation des crédits consacrés au contrôle fiscal et à la lutte contre l’évasion fiscale en 2023, ainsi que l’évolution de ces crédits depuis 2017. Ce | Adopté |
| CF11 fin | 20/09/2024 | Marianne Maximi LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de modifier le code du commerce afin de permettre un meilleur descriptif des détenteurs de bons du Trésor, et sur les intérêts d’une telle modification dans | Rejeté |
| CF10 fin | 20/09/2024 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’identité des personnes morales détenant plus d’un milliard d’euros de titres de bons du Trésor français en 2023, et produisant des agrégats statistiques sur la nationalit | Adopté |
| CF9 fin | 20/09/2024 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant sa stratégie pour utiliser la période inflationniste de 2022 et 2023 afin de favoriser la réduction de la dette publique, exprimée en points de produit intérieur brut. | Rejeté |
| CF8 fin | 20/09/2024 | David Guiraud LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la dette française, en fonction des emprunts indexés sur les taux français et européen d’inflation. Il détaille différents scénarios en fonction du niveau d’emp | Adopté |
| CF7 fin | 20/09/2024 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article liminaire Supprimer cet article. | Adopté |
| CF6 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de solidarité. Ce rapport fournit également un panorama comparatif des initiatives en la matière des | Adopté |
| CF5 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant le différentiel entre le rendement de la contribution sur les rentes infra-marginales des producteurs d’électricité et les prévisions inscrites en loi de finances initi | Adopté |
| CF4 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable cohérents avec les indicateurs de suivi mondiaux du | Rejeté |
| CF3 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’exécution budgétaire de l’État, selon la méthodologie du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État publié en annexe du projet de l | Rejeté |
| CF2 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finance | Rejeté |
| CF1 fin | 19/09/2024 | Eva Sas ECOS | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de la sous-consommation du programme 174 en crédit de paiement au titre des aides Ma Prime Rénov’. | Retiré |