Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE12 eco | 07/06/2024 | Stéphane Delautrette SOC-A | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« diligences »,
insérer les mots :
« constantes et répétées ». | Sans sort En traitement |
| CE11 eco | 07/06/2024 | Stéphane Delautrette SOC-A | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sauf si ce refus est motivé par le non respect, par le propriétaire, de ses obligations d’information prévues au présent alinéa. » | Sans sort En traitement |
| CE10 eco | 07/06/2024 | Stéphane Delautrette SOC-A | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« fait »,
insérer le mot :
« manifestement ». | Sans sort En traitement |
| CE9 eco | 07/06/2024 | Florence Goulet RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER 1° À l’alinéa 8, après le mot :
« exécutée »,
insérer les mots :
« , en tout ou partie, » ;
2° Compléter le même alinéa par les mots :
« , ou qu’elle ait été mal exécutée. » | Sans sort En traitement |
| CE8 eco | 06/06/2024 | Hervé de Lépinau RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article 20‑1 est ainsi rédigé : « Le juge ne peut, en vue de la réalisation de travaux visant à permettre le respect du niveau de performance minimal mentionné au premier alinéa de l’article 6, prononcer les mesures mention | Sans sort En traitement |
| CE7 eco | 06/06/2024 | Thibault Bazin LR | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE6 eco | 06/06/2024 | Christine Engrand RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :
« Le bailleur est tenu de notifier par écrit au locataire les travaux envisagés. En cas de refus injustifié et non motivé du locataire, le bailleur procède sans délai aux travaux. Le locataire ne peut se prévaloir des travaux pour s’exempter de | Sans sort En traitement |
| CE5 eco | 06/06/2024 | Christine Engrand RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer au chiffre :
« deux »
le chiffre :
« un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. | Sans sort En traitement |
| CE4 eco | 05/06/2024 | Frédéric Falcon RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diagnostics de performance énergétique orienté sur leur efficience, leur fiabilité et les pratiques des professionnels, dans un délai de six mois. Ce rapport doit fournir une analyse objective de la pertinence des critères retenus par ces dia | Sans sort En traitement |
| CE3 eco | 05/06/2024 | Frédéric Falcon RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le maître d’ouvrage doit être informé de façon écrite et détaillée des risques auxquels il est exposé par une absence de solidarité entre les cotraitants. Sa décision doit être prise en pleine connaissance de cause. La charge de la preuve doit être ap | Sans sort En traitement |
| CE2 eco | 05/06/2024 | Frédéric Falcon RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER Avant l’alinéa 2 insérer les XX alinéas suivants :
1° A L’article 6 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 » ;
b) Au cinquième alinéa l’année : « 2028 » est remplacée par l’année : « 2032 » ;
c) Au sixième alinéa l’année : « 2034 » es | Sans sort En traitement |
| CE1 eco | 05/06/2024 | Frédéric Falcon RN | Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 l’alinéa suivant : « 1° L’article 6 est abrogé. » | Sans sort En traitement |