Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS38 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par les mots : « , dont les premiers secours en santé mentale » ; ». | Rejeté |
| AS37 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« après le mot : « cardiaque », sont insérés les mots : « , aux premiers secours en santé mentale » et ». | Tombé |
| AS36 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« , lors de la visite médicale de mi-carrière mentionnée à l’article L. 4624‑2-2, ». | Tombé |
| AS35 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un courrier d’information sur les gestes aux premiers secours et sur la possibilité de suivre une formation aux premiers secours est envoyé aux assurés par les organismes complémentaires d’assurance sociale. » | Adopté |
| AS34 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils donnent lieu à une information sur la possibilité de réaliser une formation aux gestes de premiers secours et de s | Adopté |
| AS33 soc | 31/05/2024 | Yannick Neuder LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règl | Non soutenu |
| AS32 soc | 31/05/2024 | Yannick Neuder LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » | Non soutenu |
| AS31 soc | 31/05/2024 | Yannick Neuder LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS30 soc | 31/05/2024 | Yannick Neuder LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS29 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ministère de la santé »
les mots :
« programme national nutrition santé ». | Tombé |
| AS28 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » | Retiré |
| AS27 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points propose une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » | Rejeté |
| AS26 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS25 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». | Tombé |
| AS24 soc | 31/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS23 soc | 31/05/2024 | Michaël Taverne RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants :
« 1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux » ;
« b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – Au début de la première | Rejeté |
| AS22 soc | 30/05/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS21 soc | 30/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2. » | Rejeté |
| AS20 soc | 30/05/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1. » | Rejeté |
| AS19 soc | 30/05/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS18 soc | 30/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS15 soc | 30/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS14 soc | 30/05/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Sans sort Retiré |
| AS13 soc | 30/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 3. | Sans sort Retiré |
| AS12 soc | 30/05/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« et tous les dix ans ». | Tombé |
| AS11 soc | 30/05/2024 | Stéphane Viry LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règl | Rejeté |
| AS10 soc | 30/05/2024 | Stéphane Viry LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » | Rejeté |
| AS9 soc | 30/05/2024 | Stéphane Viry LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS8 soc | 30/05/2024 | Stéphane Viry LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». | Tombé |
| AS7 soc | 30/05/2024 | Stéphane Viry LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6 soc | 30/05/2024 | Elie Califer SOC-A | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la pré | Retiré |
| AS5 soc | 28/05/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors des trois derniè | Non soutenu |
| AS4 soc | 28/05/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors des deux dernière | Non soutenu |
| AS3 soc | 28/05/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors de l’année en co | Non soutenu |
| AS2 soc | 28/05/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « tous les deux ans d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » | Non soutenu |
| AS1 soc | 28/05/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « chaque année d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » | Non soutenu |