Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF6 fin | 24/05/2024 | David Guiraud LFI-NUPES | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le poids des dépenses fiscales et des baisses de prélèvements obligatoires dans l'augmentation de l'endettement public depuis 2017. | Rejeté |
| CF5 fin | 24/05/2024 | David Guiraud LFI-NUPES | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un document présentant une méthode et un calendrier concernant la mise en œuvre d’un programme d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales dont le manque à gagner | Rejeté |
| CF4 fin | 24/05/2024 | David Guiraud LFI-NUPES | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité économique de toute dépense fiscale dont le manque à gagner pour l’État s’élève à plus d’un milliard d’euros. | Rejeté |
| CF3 fin | 24/05/2024 | David Guiraud LFI-NUPES | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des recettes fiscales relatives à la taxe sur la valeur ajoutée collectée, notamment entre les collectivités territoriales, la sécurité sociale, le finan | Rejeté |
| CF2 fin | 22/05/2024 | Frédéric Cabrolier RN | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 4 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan pour les années 2022 et 2023 de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre le narcotrafic. Ce rapport présente une analyse approfondie des r | Rejeté |
| CF1 fin | 22/05/2024 | Frédéric Cabrolier RN | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 6 Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 21 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur le compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routier | Rejeté |