Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS3 soc | 14/05/2024 | Vincent Seitlinger LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot :
« intégrale »,
insérer les mots :
« exceptés pour les frais de transport pour les examens de suivi et les soins de supports ». | Non soutenu |
| AS2 soc | 14/05/2024 | Vincent Seitlinger LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 14/05/2024 | Vincent Seitlinger LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »
les mots :
« définis comme l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématol | Non soutenu |