Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE13 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant l’impact carbone de la production d'un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’un litre de pétrole importé, transport compris. | Rejeté |
| CE12 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 1° Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 111‑9 est abrogé. »
2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. | Tombé |
| CE11 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE10 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE9 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE8 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE7 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après le mot :
« rédigée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« Cette politique est incitative, elle ne doit, en aucun cas, avoir d’impact sur la hausse des loyers et sur la diminution du nombre de logement sur le parc locatif français. » | Tombé |
| CE6 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Défend, protège et développe les filières du nucléaire civil et de l’hydroélectricité ». | Rejeté |
| CE5 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant:
« 1A° Le 7° de l'article L. 100-1 est abrogé. » | Rejeté |
| CE4 eco | 21/03/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE3 eco | 20/03/2024 | Nicolas Ray LR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ». | Tombé |
| CE2 eco | 20/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE1 eco | 20/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le 4 bis est ainsi rédigé :« D’encourager la production d’énergie hydraulique à hauteur de 27,5 GW de la consommation finale brute d’énergie en 2030, en encourageant le développement de la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraine | Rejeté |