Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 10 000 références par semaine, ». | Retiré |
| 7 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 1 000 références par jour, ». | Retiré |
| 6 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 I. – Au début de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1 er juillet 2025 »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de 10 euros par produit en 2030, sans préjudic | Adopté |
| 5 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est fixé à 50 % »,
les mots :
« n’est pas limité ». | Retiré |
| 4 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 14, après la référence :
« L. 541‑10‑1, »
insérer les mots :
« qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 541‑10‑1, »,
insérer les mots :
« qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ». | Retiré |
| 2 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le cahier des charges de l’éco-organisme prévoit que les compléments de contributions récoltés sont intégralement réattribués sous forme de primes aux producteurs éligibles. » | Adopté |
| 1 séance | 08/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cahier des charges de l’éco-organisme prévoit que les compléments de contributions financières récoltés pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du produc | Retiré |
| CD202 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 La première phrase de l’alinéa 2 est complétée par les mots suivants :
« dans la mesure où la production excessive de vêtements, linges de maison et chaussures compromet l’objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. ». | Adopté |
| CD201 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 À l’alinéa 2, supprimer la seconde phrase. | Adopté |
| CD200 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La publicité mentionnée au premier alinéa du présent article inclut les pratiques des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus | Adopté |
| CD199 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés »
les mots :
« Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale mentionnée ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mot | Adopté |
| CD198 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le contenu des messages est défini par décret. » | Adopté |
| CD197 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« directe ou indirecte ». | Adopté |
| CD195 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« II. – Les contributions financières mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, notamment en fonction des résultats obtenus en appli | Adopté |
| CD194 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« décret »
insérer le mot :
« en Conseil d’État ». | Adopté |
| CD193 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« moyenne ». | Adopté |
| CD192 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 8, après la référence :
« L. 541‑10 »
insérer les mots :
« ou en application du premier alinéa du I du présent article ». | Adopté |
| CD191 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ». | Adopté |
| CD190 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« , sans préjudice de la limite de montant mentionnée à la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 541‑10‑3. » | Adopté |
| CD189 dvp | 05/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5. | Adopté |
| CD188 dvp | 05/03/2024 | Antoine Vermorel LR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« modèle »
les mots :
« références différentes ». | Adopté |
| CD187 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« la »
les mots :
« leur faible ». | Adopté |
| CD186 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale »
les mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total ». | Adopté |
| CD185 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« nombre »,
insérer le mot :
« élevé ». | Adopté |
| CD184 dvp | 04/03/2024 | Antoine Villedieu RN | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ». | Rejeté |
| CD183 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »
les mots :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ». | Adopté |
| CD182 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 13, substituer au mot :
« arrêté »
les mots :
« voie réglementaire ». | Adopté |
| CD181 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en fonction de leur participation à »
les mots :
« selon qu’ils relèvent ou non de ». | Tombé |
| CD180 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; | Adopté |
| CD179 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est tenue de désigner »,
le mot :
« désigne ». | Adopté |
| CD178 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Au début du deuxième alinéa, le mot : « article », est remplacé par la référence : « I ». | Adopté |
| CD177 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pages »,
insérer les mots :
« du site ». | Adopté |
| CD176 dvp | 04/03/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« commerciale », :
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires. ». | Adopté |
| CD175 dvp | 04/03/2024 | Guy Bricout LIOT | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 L’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1. » | Non soutenu |
| CD174 dvp | 04/03/2024 | Édouard Bénard GDR-NUPES | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants :
« Les contributions financières permettent de financer :
« 1° Le développement des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 issus de l’économie circulaire, c’est à dire :
« a) Respectant un taux minimal d’incorporation de matière r | Non soutenu |
| CD173 dvp | 04/03/2024 | Vincent Thiébaut HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑4‑1, après la référence : « L. 541-9-1 » est insérée la référence : « et à l’article L. 541-9-1-1 »;
2° Au premier alinéa de l’article L. 229-63, après la référence : « L. 229-61, » est insérée la référence : | Adopté |
| CD172 dvp | 04/03/2024 | Vincent Thiébaut HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ». | Non soutenu |
| CD171 dvp | 04/03/2024 | Vincent Thiébaut HOR | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La mise à disposition ou la distribution de collections vestimentaires et d’accessoires invendus ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée au premier alinéa du présent I. » | Rejeté |
| CD170 dvp | 04/03/2024 | Stéphane Delautrette SOC-A | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER Après l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑1‑2 . – I. – Les offres promotionnelles agressives, ainsi que les obstacles à la réparation des vêtements, tels que des prix de vente trop proches du coût moyen de la réparat | Rejeté |
| CD169 dvp | 04/03/2024 | Jimmy Pahun DEM | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑4‑1, après la référence : « L. 541‑9-1 » est insérée la référence : « et à l’article L. 541‑9-1‑1 » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 229‑63, après la référence : « L. 229‑61, » est insérée la référence | Adopté |
| CD168 dvp | 04/03/2024 | Christophe Barthès RN | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 Après le 1° du I de l’article L. 229‑64 du code de l’environnement, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les produits issus de collections à renouvellement très rapide, visés à l’article L 541‑9‑1‑1 du présent code ; ». | Rejeté |
| CD167 dvp | 04/03/2024 | Christophe Barthès RN | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 À compter d’un an à partir de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes et les conditions de distribution et de livraison des produits issus des collections à renouvellement très rapide, telles que visées à l’article L. 541‑9-1‑1 du code de l’environne | Rejeté |
| CD166 dvp | 04/03/2024 | Christophe Barthès RN | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 3 À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des conséquences, sociales, financières et industrielles de la crise sanitaire issue de la Covid-19 sur la filière de l’industrie textile sur le territoire français. | Rejeté |
| CD165 dvp | 04/03/2024 | Édouard Bénard GDR-NUPES | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les huit alinéas suivants :
« Art. L. 541‑9‑1‑1. – I. – La pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide est définie par :
« 1° La mise à disposition de l’utilisateur ou la distribution d’un nombre de modèles de produits | Rejeté |
| CD164 dvp | 04/03/2024 | Jimmy Pahun DEM | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »,
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ». | Adopté |
| CD163 dvp | 04/03/2024 | Jimmy Pahun DEM | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « utilisée, », sont insérés les mots : « la teneur en polyester, ». | Adopté |
| CD162 dvp | 04/03/2024 | Huguette Tiegna RE | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ». | Adopté |
| CD161 dvp | 04/03/2024 | Guy Bricout LIOT | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article PREMIER « I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après l’article L. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑2. – I. – La mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541 | Non soutenu |
| CD160 dvp | 04/03/2024 | Guy Bricout LIOT | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Article 2 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‐10‐1 dont les enseignes participent à la pratique définie à l’article L. 541‐9‐1‐1 ne peuvent pas bénéficier de primes. | Non soutenu |