Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
111 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1 er juillet 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « critère défini au II du présent article est fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total	Tombé
110 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit	Tombé
109 séance	11/03/2024	Emmanuelle Ménard NI	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la provenance des matières utilisées, ».	Non soutenu
108 séance	11/03/2024	Emmanuelle Ménard NI	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « , sans oublier la possible exploitation d’ouvriers mineurs comme majeurs ».	Tombé
107 séance	11/03/2024	Emmanuelle Ménard NI	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « mention » insérer les mots : « , visible et claire, ».	Non soutenu
105 (Rect) séance	11/03/2024	Ludovic Mendes RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « différentes », insérer les mots : « , de l’incorporation de matériaux recyclés, de l’utilisation de ressources renouvelables ».	Non soutenu
104 séance	11/03/2024	Ludovic Mendes RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que de la proportion de produits invendus ».	Non soutenu
103 séance	11/03/2024	Ludovic Mendes RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide » les mots : « encourageant le réemploi et la répa	Non soutenu
102 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un nombre élevé », les mots : « au moins un million ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquels une pratique commerciale consista	Rejeté
100 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis Après la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Affichage de l’impact social des produits du secteur du textile « Art. L. 541‑9‑16. – I. – Un affichage de	Retiré
99 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 229‑63 est ainsi rédigé : « Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 229‑61 à L. 229‑62 est puni d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 500 000 euros pour une personne m	Rejeté
98 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « , notamment par le parrainage, »	Rejeté
97 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1 er juillet 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « critère défini au II du présent article est fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total	Tombé
96 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les coûts économiques, sociaux et environnementaux de l’export des déchets textiles vers l’étranger. Ce rapport précise notamment l’impact environnemental de l’export de ces déchets e	Rejeté
95 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 La section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce est complétée par un article L. 442‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑12 . – Dans la promotion par les opérateurs de vente d’un produit textile, le terme « gratuit » ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dan	Rejeté
94 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Après l’article L. 221‑14 du code de la consommation, il est inséré un article L. 221‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑14‑1 . – Les options de livraison rapide permettant de recevoir des produits issus de la pratique commerciale relevant du I de l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement	Rejeté
93 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
92 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant l’état des filières textiles françaises de lin, de chanvre et de laine. Ce rapport présente les éléments économiques, agronomiques et environnementaux de ces filières e	Rejeté
91 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « Les » les mots : « L’accès aux plateformes de vente en ligne des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages » les mots	Rejeté
90 séance	11/03/2024	Jorys Bovet RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 » les mots : « répondant à l’article L. 541‑9‑1‑1 ».	Rejeté
89 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit	Tombé
88 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 100 % ».	Rejeté
87 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits, elle vérifie avant c	Rejeté
86 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
85 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un nombre élevé », les mots : « au moins un million ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État », les mots : « chaque année ». III. – En conséquence, compléter ledit al	Rejetéscrutin public
84 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »	Rejeté
83 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER La section 1 du chapitre V du titre I er du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38‑1. – À compter du 1 er janvier 2025, le nombre d’unités de produits textiles d’habillement et de chaussures importées en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées à la	Rejeté
82 séance	11/03/2024	Alma Dufour LFI-NUPES	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie textile, l’État élabore une stratégie « industrie textile durable » sur la période 2024‑2030. II. – Cette stratégie détermine notamment un scénario de mise en cohérence du secteur des produits textiles d’habillement, de	Sans sort Retiré
81 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »	Retiré
80 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 229‑63 est ainsi rédigé : « Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 229‑61 à L. 229‑62 est puni d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 500 000 euros pour une personne m	Rejeté
79 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »	Rejeté
78 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
77 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1 er juillet 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « critère défini au II du présent article est fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total	Sans sort Retiré
76 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « en fonction notamment » les mots : « notamment en fonction ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant	Rejeté
75 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un nombre élevé », les mots : « au moins un million ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État », les mots : « chaque année ». III. – En conséquence, après ledit alinéa	Rejeté
74 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur	Sans sort Retiré
73 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de produits mentionnés au 11°	Rejeté
72 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis L’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage social est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant à réduire l’impact environnemental de l’industri	Rejeté
71 séance	11/03/2024	David Amiel RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et informent le consommateur des mesures prises en matière de respect des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux au cours du processus de fabrication et de la distribution des produits ». II. – En consé	Rejeté
70 séance	11/03/2024	Nicolas Metzdorf RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.	Retiré
69 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de collections vestimentaires et d’acc	Sans sort Retiré
68 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de collections vestimentaires	Rejeté
67 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de collections vestimentaires	Sans sort Retiré
66 séance	11/03/2024	Arthur Delaporte SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur	Rejeté
65 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Rétablir le III de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « III. – Tout opérateur de plateforme en ligne tel que défini à l’article L. 111‑7 du code de la consommation et proposant un service de communication au public en ligne de biens défini à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement as	Rejeté
64 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de mesures-miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’	Adopté
63 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de dresser un état de l’application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'aut	Sans sort Retiré
62 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La même première phrase du même premier al	Sans sort Retiré
61 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis Après la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement, il est insérée une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Affichage de l’impact social des produits du secteur du textile « Art. L. 541‑9‑16. – I. – Un affic	Sans sort Retiré
60 séance	11/03/2024	Dominique Potier SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis L’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Enfin, elle tient compte des impacts sociaux de la production de ces biens et services considérés, relatifs au respect de critères sociaux tels que définis au	Sans sort Retiré

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