Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2 séance	04/04/2024	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « , à l’exception des gisements ».	Rejeté
1 séance	04/04/2024	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé.	Rejeté
CL5 lois	29/03/2024	Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique I. – L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « , à l’exception des gisements. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr	Non soutenu
CL4 lois	29/03/2024	Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé.	Non soutenu
CL3 lois	27/03/2024	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL2 lois	27/03/2024	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé.	Rejeté
CL1 lois	26/03/2024	Steve Chailloux GDR-NUPES	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française	Article unique L’article L. 5621‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.