Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS33 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Tout assuré »
les mots :
« Les assurés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ». | Rejeté |
| AS32 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« retraite »,
supprimer la fin de l’alinéa 16. | Rejeté |
| AS31 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ». | Rejeté |
| AS30 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« ce montant »,
les mots :
« la différence ». | Rejeté |
| AS29 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« en l’absence de versement de »,
le mot :
« lorsque ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 13 par les mots :
« ne leur est pas versée ». | Rejeté |
| AS28 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« jouissance »,
insérer les mots :
« de la pension ». | Rejeté |
| AS27 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Tout assuré »
les mots :
« Les assurés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ». | Rejeté |
| AS26 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER Après le mot :
« échelonnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 8. | Rejeté |
| AS25 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« retraite »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Rejeté |
| AS24 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« la ». | Rejeté |
| AS23 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ce montant »
les mots :
« la différence ». | Rejeté |
| AS22 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en l’absence de versement de »
le mot :
« lorsque ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« ne leur est pas versée ». | Adopté |
| AS21 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« jouissance »,
insérer les mots :
« de la pension ». | Adopté |
| AS20 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire »
les mots :
« Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ». | Adopté |
| AS19 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« atteint à la date à laquelle l’assuré peut bénéficier d’une pension au pourcentage maximum, sans coefficient de minoration ou au taux plein »
les mots :
« auquel est établie cette estimation puis tous les ans jusqu’à l’âge prévu au 1° de l’article | Rejeté |
| AS18 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions. Lorsqu’il s’agit d’infor | Rejeté |
| AS17 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du IV de l’article L. 161‑17, les mots : « à partir d’un certain âge et selon une périodicité déterminée par le décret susmentionné, » sont supprimés et, après le mot : « reçoit », sont insérés les mots : « à partir de c | Rejeté |
| AS16 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut bénéficier du pourcentage maximum prévu au deuxième alinéa du I de l’article L. 13 »
les mots :
« procède à sa demande de liquidation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut bénéficier d’une pension sans coefficient de | Rejeté |
| AS15 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un mois civil »
les mots :
« deux mois civils ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. | Rejeté |
| AS14 soc | 13/02/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le bénéfice de la pension temporaire est subordonné à la recevabilité de la demande de liquidation de la pension de retraite mentionnée au premier alinéa. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 13 et 24. | Rejeté |
| AS13 soc | 10/02/2024 | Christine Loir RN | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à 70 % du ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 25. | Rejeté |
| AS12 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS11 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS10 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS9 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« jouissance »,
insérer les mots :
« dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 13 et 24. | Sans sort Retiré |
| AS8 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 10/02/2024 | Didier Le Gac RE | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. | Sans sort Retiré |
| AS6 soc | 09/02/2024 | Laurent Panifous LIOT | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporai | Rejeté |
| AS5 soc | 09/02/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau) . – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant e | Rejeté |
| AS4 soc | 09/02/2024 | Christine Loir RN | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS3 soc | 09/02/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 09/02/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 06/02/2024 | Philippe Juvin LR | Toucher sa retraite dès le premier jour | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |