Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL5 lois | 29/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER Après l’article L. 2241-10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241-10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑10‑1. – Les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du présent code justifient leur identité et leur adresse à bord des véhicules de t | Non soutenu |
| CL4 lois | 29/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avec le consentement de leur propriétaire ». | Tombé |
| CL3 lois | 29/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , avec le consentement exprès de la personne, ». | Non soutenu |
| CL2 lois | 29/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , avec le consentement exprès des personnes, ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 29/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , avec le consentement de leur propriétaire, ». | Non soutenu |