Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD6 dvp | 19/01/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD5 dvp | 19/01/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD4 dvp | 19/01/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD3 dvp | 19/01/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD2 dvp | 19/01/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Après l’article L. 415‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 415‑3‑2 ainsi rédigé :
« « Art. L. 415‑3‑2. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait de commettre les infractions mentio | Tombé |
| CD1 dvp | 19/01/2024 | Danielle Brulebois RE | Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Article unique Supprimer l’article unique. | Retiré |