Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 22/11/2023 | Philippe Juvin LR | Indexer les salaires sur l'inflation | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS8 soc | 21/11/2023 | Alma Dufour LFI-NUPES | Indexer les salaires sur l'inflation | Article 2 I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. » | Tombé |
| AS7 soc | 21/11/2023 | Alma Dufour LFI-NUPES | Indexer les salaires sur l'inflation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. » | Tombé |
| AS6 soc | 21/11/2023 | Alma Dufour LFI-NUPES | Indexer les salaires sur l'inflation | Article PREMIER I. – L’article L. 112‑4 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ainsi que, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens | Rejeté |
| AS5 soc | 18/11/2023 | Victor Catteau RN | Indexer les salaires sur l'inflation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 17/11/2023 | Philippe Juvin LR | Indexer les salaires sur l'inflation | Article 2 Compléter cet article par un l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les effets de l’application de cet article pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction pu | Tombé |
| AS3 soc | 17/11/2023 | Philippe Juvin LR | Indexer les salaires sur l'inflation | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 17/11/2023 | Philippe Juvin LR | Indexer les salaires sur l'inflation | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 soc | 17/11/2023 | Philippe Juvin LR | Indexer les salaires sur l'inflation | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |