Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD6 dvp | 17/11/2023 | Lisa Belluco ECOLO | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CD5 dvp | 17/11/2023 | Pierre Meurin RN | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines, Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves artificielles alimentées par prélèvement des eaux souterraines ». | Sans sort Retiré |
| CD4 dvp | 17/11/2023 | Pierre Meurin RN | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ». | Tombé |
| CD3 dvp | 17/11/2023 | Laurence Heydel Grillere RE | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD2 dvp | 17/11/2023 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »,
les mots :
« sauf ». | Tombé |
| CD1 dvp | 17/11/2023 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques. | Rejeté |