Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 lois | 06/06/2024 | François Piquemal LFI-NUPES | Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété | Article unique Substituer aux alinéas 3 à 7 les trois alinéas suivants :
« 1° L’article 750 bis B est abrogé ;
« 2° L’article 1135 bis est abrogé ;
« 3° Le 8° du 2 de l’article l’article 793 est abrogé. » | Sans sort En traitement |
| CL2 lois | 06/06/2024 | François Piquemal LFI-NUPES | Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété | Article unique Supprimer les alinéas 2 à 7. | Sans sort En traitement |
| CL1 lois | 06/06/2024 | Cécile Untermaier SOC-A | Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété | Article unique Au plus tard le 30 septembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des exonérations fiscales consenties en application de la loi n° 2017‑285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété sur le comportement d | Sans sort En traitement |