Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| AC1 cedu | 24/11/2023 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics | Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou financé ». | Non soutenu |