Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1922 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1921 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1920 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1919 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1918 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1917 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1916 séance	29/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1915 séance	29/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1914 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente-cinq ».	Tombé
1913 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante jours ».	Sans sort Retiré
1912 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quarante-cinq ».	Tombé
1911 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « douze ».	Tombé
1910 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-deux jours ».	Sans sort Retiré
1909 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante jours ».	Sans sort Retiré
1908 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ».	Tombé
1907 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « vingt-cinq ».	Tombé
1906 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente-cinq ».	Tombé
1905 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « vingt ».	Tombé
1904 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinquante ».	Tombé
1903 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente ».	Tombé
1902 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quarante ».	Tombé
1901 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une demi-journée ».	Tombé
1900 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « seizejours ».	Tombé
1899 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « quatorze jours ».	Tombé
1898 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « treize jours »	Tombé
1897 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « douze jours »	Tombé
1896 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « dix jours »	Tombé
1895 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « onze jours »	Tombé
1894 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « neuf jours »	Tombé
1893 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « huit jours »	Tombé
1892 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une semaine »	Tombé
1891 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « six jours »	Tombé
1890 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinq jours »	Tombé
1889 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « quatre jours »	Tombé
1888 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « trois jours »	Tombé
1887 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux jours »	Sans sort Retiré
1886 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une journée »	Sans sort Retiré
1885 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et neuf heures ».	Sans sort Retiré
1884 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-huit jours ».	Sans sort Retiré
1883 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours et huit heures ».	Sans sort Retiré
1882 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours et cinq heures ».	Sans sort Retiré
1881 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-neuf jours ».	Sans sort Retiré
1880 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois et trois jours ».	Sans sort Retiré
1879 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-neuf jours ».	Sans sort Retiré
1878 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours ».	Sans sort Retiré
1877 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-huit jours ».	Sans sort Retiré
1876 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-jours et six heures ».	Sans sort Retiré
1875 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois et un jour ».	Sans sort Retiré
1874 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et une heure ».	Sans sort Retiré
1873 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante jours et trois heures ».	Sans sort Retiré

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