Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
89 séance	18/05/2024	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Médias » insérer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12, 13 et 14.	Sans sort A discuter
88 séance	18/05/2024	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « est nommé » les mots : « et celui de la société France Médias Monde sont nommés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41,	Sans sort A discuter
87 séance	18/05/2024	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la société France Médias Monde ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette société » les mots : « Ces sociétés ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo	Sans sort En traitement
86 séance	18/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2030 ».	Sans sort A discuter
85 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
84 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Chapitre Ier bis Supprimer la division du chapitre I er bis .	Sans sort A discuter
83 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
82 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
81 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
80 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; « 8° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles e	Sans sort A discuter
79 séance	17/05/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les engagements concernant les enjeux liés à l’environnement et permettant de proposer, d’encourager et de promouvoir des modes de vie, de consommation et de production compatibles avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale bi	Sans sort A discuter
78 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ».	Sans sort A discuter
77 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »	Sans sort A discuter
76 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
75 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
74 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 23.	Sans sort A discuter
73 (Rect) séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « et numérique et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique » les mots : « qui les rend publiques ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales auxquelles il est procédé sont rendues publiqu	Sans sort A discuter
72 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».	Sans sort A discuter
71 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort A discuter
70 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
69 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
68 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « France Télévisions, ».	Sans sort A discuter
67 séance	17/05/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , Radio France ».	Sans sort A discuter
66 séance	17/05/2024	Max Mathiasin LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et notamment l’accessibilité des programmes ».	Sans sort A discuter
63 séance	17/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
62 séance	17/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les avenants sont rendus publics à l’issue de leur signature. »	Sans sort A discuter
61 séance	17/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »	Sans sort A discuter
60 séance	17/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il propose au conseil d’administration la stratégie de constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »	Sans sort A discuter
59 séance	17/05/2024	Céline Calvez RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
58 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis L’article 73 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est abrogé.	Sans sort A discuter
57 séance	17/05/2024	Virginie Duby-Muller LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’insertion de messages d’information sur les progra	Sans sort A discuter
56 séance	17/05/2024	Virginie Duby-Muller LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; « b	Sans sort A discuter
55 séance	17/05/2024	Virginie Duby-Muller LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les recettes publicitaires, y compris digitales, de la société Radio France, et des activités radiophoniques et audio digitales de la société France médias à compter du 1 er janvier 2026, ne peuvent être supérieures à un montant maximal fixé par dé	Sans sort A discuter
53 séance	17/05/2024	Stéphane Mazars RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis La section 3 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est complétée par un article L. 333‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑12. – I. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sciemment et sous qu	Sans sort En traitement
52 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
51 séance	17/05/2024	François Cormier-Bouligeon RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis L’article L. 333‑10 du code du sport est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adopte des modèles d’accord de coopération volontaire que les titulaires de droits mentionnés au I, la ligue professionnelle, l’entreprise de comm	Sans sort En traitement
50 séance	17/05/2024	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis À la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11, les mots : « faites aux femmes » sont remplacés par les mots :« sexistes et sexuelles » ; »	Sans sort A discuter
49 séance	17/05/2024	Richard Ramos DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Chapitre Ier bis Supprimer la division du chapitre I er bis .	Sans sort A discuter
48 séance	17/05/2024	Richard Ramos DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
47 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Chapitre Ier bis Supprimer la division du chapitre I er bis .	Sans sort A discuter
45 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
43 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
42 séance	17/05/2024	Richard Ramos DEM	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
41 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
40 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
38 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
36 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
35 séance	17/05/2024	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
33 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
32 séance	17/05/2024	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.