Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 05/05/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. » | Rejeté |
| 7 séance | 05/05/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements À la fin, substituer aux mots :
« et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ». | Rejeté |
| 6 séance | 05/05/2023 | Sébastien Chenu RN | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Substituer à la date :
« 16 mars »
la date :
« 19 janvier ». | Rejeté |
| 5 séance | 05/05/2023 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique À la fin, substituer aux mots :
« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifes | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 05/05/2023 | Frédéric Mathieu LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique À la fin, substituer aux mots :
« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifes | Rejetéscrutin public |
| 3 séance | 05/05/2023 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique À la fin, substituer aux mots :
« la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassem | Rejetéscrutin public |
| 2 séance | 04/05/2023 | Antoine Villedieu RN | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Substituer aux mots :
« et les modalités d’action »
les mots :
« , les modalités d’action et les soutiens politiques ». | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 04/05/2023 | Antoine Villedieu RN | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Substituer aux mots :
« et les modalités d’action »
les mots :
« , les modalités d’action et les soutiens politiques ». | Sans sort Retiré |
| CL10 lois | 02/05/2023 | Cécile Untermaier SOC | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». | Retiré |
| CL9 lois | 02/05/2023 | Cécile Untermaier SOC | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». | Rejeté |
| CL8 lois | 01/05/2023 | Florent Boudié RE | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements | Adopté |
| CL7 lois | 01/05/2023 | Florent Boudié RE | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manif | Adopté |
| CL6 lois | 28/04/2023 | Antoine Villedieu RN | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, Les mots suivants le mot « d’enquête » sont remplacés par les mots suivants :
« sur la structuration, le financement, l’organisation et les soutiens politiques des groupuscules responsables de la conduite d’actions violentes et illicites durant les manifestations survenues entre le 16 mars et le 4 | Sans sort Retiré |
| CL5 lois | 28/04/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. » | Tombé |
| CL4 lois | 28/04/2023 | Benjamin Lucas-Lundy ECOLO | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, Après le mot :
« manifestations »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ». | Tombé |
| CL3 lois | 21/04/2023 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Après le mot :
« violentes »,
insérer les mots :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites ». | Tombé |
| CL2 lois | 21/04/2023 | Frédéric Mathieu LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Après le mot :
« violentes »,
rédiger ainsi la fin :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. | Tombé |
| CL1 lois | 21/04/2023 | Marianne Maximi LFI-NUPES | Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 | Article unique Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin :
« la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. » | Rejeté |