Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
81 séance	03/04/2023	Grégoire de Fournas RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur un terrain n’appartenant pas à une personne privée ».	Sans sort A discuter
80 séance	03/04/2023	Romain Baubry RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
79 séance	03/04/2023	Edwige Diaz RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
78 séance	03/04/2023	Antoine Vermorel LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
77 séance	03/04/2023	André Chassaigne GDR-NUPES	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
76 séance	03/04/2023	Mathilde Paris RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 420‑2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les informations relatives aux zones et calendriers de chasse sont à la disposition du public dans les mairies et préfect	Sans sort A discuter
75 séance	03/04/2023	Julien Odoul RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
74 séance	03/04/2023	Angélique Ranc RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
73 séance	03/04/2023	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l’environnement est complété par un article L. 422‑12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-12-1 . – Chaque année, les préfectures et mairies assurent par voie d’affichage et par voie numérique, la commu	Sans sort A discuter
72 séance	03/04/2023	Anaïs Sabatini RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
71 séance	03/04/2023	Hubert Ott DEM	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
70 séance	03/04/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
68 séance	03/04/2023	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	03/04/2023	François Jolivet HOR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
66 séance	03/04/2023	Jean-Louis Thiériot LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
63 séance	03/04/2023	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
62 séance	03/04/2023	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
61 séance	03/04/2023	José Gonzalez RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ».	Sans sort A discuter
60 séance	03/04/2023	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ».	Sans sort A discuter
59 séance	03/04/2023	Christine Loir RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
58 séance	03/04/2023	Christine Loir RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « limiter la chasse ».	Sans sort A discuter
57 séance	03/04/2023	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
56 séance	03/04/2023	Lisa Belluco ECOLO	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage.	Sans sort A discuter
55 séance	03/04/2023	Lisa Belluco ECOLO	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. »	Sans sort A discuter
54 séance	03/04/2023	Lionel Vuibert RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
53 séance	03/04/2023	Christian Girard RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
51 séance	03/04/2023	Caroline Colombier RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
50 séance	03/04/2023	Christophe Bentz RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
49 séance	03/04/2023	Jean-François Lovisolo RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
48 séance	03/04/2023	Danielle Brulebois RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
47 séance	03/04/2023	Franck Allisio RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
46 séance	03/04/2023	Emmanuelle Ménard NI	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
45 séance	02/04/2023	Nicolas Dragon RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
44 séance	01/04/2023	Michaël Taverne RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
42 séance	31/03/2023	Pierre Vatin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
41 séance	31/03/2023	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le dimanche » les mots : « les dimanches 29 février ».	Sans sort A discuter
40 séance	31/03/2023	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « interdire de ».	Sans sort A discuter
39 séance	31/03/2023	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
38 séance	31/03/2023	Vincent Seitlinger LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur les conséquences sociales, économiques et environnementales d'une réduction des jours de chasse.	Sans sort A discuter
37 séance	31/03/2023	Vincent Seitlinger LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
36 séance	31/03/2023	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
35 séance	31/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
34 séance	31/03/2023	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
33 séance	31/03/2023	Pierrick Berteloot RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
32 séance	30/03/2023	Benoit Mournet RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
31 séance	30/03/2023	Romain Daubié DEM	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
30 séance	30/03/2023	Frédéric Cabrolier RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
29 séance	30/03/2023	Vincent Descoeur LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la pratique de la chasse le dimanche ».	Sans sort A discuter
28 séance	30/03/2023	Francis Dubois LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	30/03/2023	Véronique Besse NI	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.