Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS3 soc | 13/02/2023 | Laure Lavalette RN | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». | Rejeté |
| AS2 soc | 13/02/2023 | Laure Lavalette RN | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans | Rejeté |
| AS1 soc | 13/02/2023 | Laure Lavalette RN | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° bis Évitez de doter votre enfant d’une console de jeu avant l’âge de six ans : elle accaparerait son attention aux dépens des autres activités ;
« 2° ter Évitez l’utilisation d’internet par votre enfant avant l’âge de neuf ans : il d | Tombé |