Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS7 soc | 17/02/2023 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche | Article PREMIER La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ :
« 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son couple. » ;
2° L’ | Rejeté |
| AS6 soc | 17/02/2023 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |