Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF3 fin | 28/01/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF2 fin | 27/01/2023 | Marine Hamelet RN | Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Article unique À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 2017, 2018 et 2019. »
les mots :
« des deux années précédentes. » | Tombé |
| CF1 fin | 27/01/2023 | Stéphanie Galzy RN | Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Article unique À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 750 000 000 euros »
le montant :
« 100 000 000 euros ». | Tombé |